acquisition de porte-outils et prestations associées pour la Collectivité européenne d'alsace
Collectivité européenne d'Alsace
il s'agit de marchés ordinaires.
Ils ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Le délai d'exécution est fixé à 12 mois.
Il commencera à courir à compter de la notification du marché.
Le délai de réception des offres était de 2022-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-04 | Avis de marché |
| 2022-11-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien routier
Numéro de référence: 21000414
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.alsace.eu 🌏
Courrier électronique: contact.achat@alsace.eu 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-367514
Numéro JO-S: 130
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture d'un porte-outils et prestations associées pour l'entretien des itinéraires cyclables sur le secteur de Molsheim
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: fourniture d'un porte-outils à pneus et prestations associées pour l'entretien des abords du domaine routier
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Source: OJS 2022/S 130-367514 (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien routier
Numéro de référence: 21000414
Brève description:
il s'agit de marchés ordinaires.
Ils ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Le délai d'exécution est fixé à 12 mois.
Il commencera à courir à compter de la notification du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.alsace.eu 🌏
Courrier électronique: contact.achat@alsace.eu 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-367514
Numéro JO-S: 130
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit de marchés ordinaires.
Ils ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Le délai d'exécution est fixé à 12 mois.
Il commencera à courir à compter de la notification du marché.
Intitulé du lot: fourniture d'un porte-outils et prestations associées pour l'entretien des itinéraires cyclables sur le secteur de Molsheim
Numéro du lot: 1
Brève description:
il s'agit d'un marché ordinaire qui ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: fourniture d'un porte-outils à pneus et prestations associées pour l'entretien des abords du domaine routier
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
parc Véhicules et Bacs Rhénans (Pvbr) - 9, rue Jean Mentelin - 67 200 STRASBOURG
parc Travaux d'erstein - parc du Murgiessen - 67150 ERSTEIN (à 20 km au sud de Strasbourg, le long du canal de décharge de l'ill)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- formulaire Dc1
- formulaire Dc2
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus
- Références de service ou fournitures similaires : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Source: OJS 2022/S 130-367514 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-642355
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-367514
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Nom: energreen France
Commune postale: Didenheim
Code postal: 68350
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 276326.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 223-642355 (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit de marchés ordinaires. Ils ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande. Le délai d'exécution est fixé à 12 mois. Il commencera à compter de la notification du marché
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-642355
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-367514
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un marché ordinaire qui ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
par Véhicules et Bacs Rhénans (Pvbr) - 9, rue Jean Mentelin - 67200 STRASBOURG
parc Travaux d'erstein - parc du Murgiessen - 67150 (à 20 km au sud de Strasbourg, le long du canal de décharge de l'ill)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Nom: energreen France
Commune postale: Didenheim
Code postal: 68350
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 276326.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative); référé contractuel (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja), recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative); recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)
Afficher plus
Nom: comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 223-642355 (2022-11-14)
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