il s'agit de marchés ordinaires.
Ils ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Le délai d'exécution est fixé à 12 mois.
Il commencera à courir à compter de la notification du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de porte-outils et prestations associées pour la Collectivité européenne d'alsace
21000414”
Produits/services: Véhicules d'entretien routier📦
Brève description:
“il s'agit de marchés ordinaires.
Ils ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Le délai d'exécution est fixé à 12 mois.
Il...”
Brève description
il s'agit de marchés ordinaires.
Ils ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Le délai d'exécution est fixé à 12 mois.
Il commencera à courir à compter de la notification du marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'un porte-outils et prestations associées pour l'entretien des itinéraires cyclables sur le secteur de Molsheim” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“parc Véhicules et Bacs Rhénans (Pvbr) - 9, rue Jean Mentelin - 67 200 STRASBOURG”
Description du marché:
“il s'agit d'un marché ordinaire qui ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'un porte-outils à pneus et prestations associées pour l'entretien des abords du domaine routier” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“parc Travaux d'erstein - parc du Murgiessen - 67150 ERSTEIN (à 20 km au sud de Strasbourg, le long du canal de décharge de l'ill)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - formulaire Dc1
- formulaire Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Références de service ou fournitures similaires : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-04
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Source: OJS 2022/S 130-367514 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2022-11-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit de marchés ordinaires. Ils ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande. Le délai d'exécution est fixé à 12 mois. Il...”
Brève description
il s'agit de marchés ordinaires. Ils ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande. Le délai d'exécution est fixé à 12 mois. Il commencera à compter de la notification du marché
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: par Véhicules et Bacs Rhénans (Pvbr) - 9, rue Jean Mentelin - 67200 STRASBOURG
Description du marché:
“il s'agit d'un marché ordinaire qui ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande”
Site principal ou lieu d'exécution:
“parc Travaux d'erstein - parc du Murgiessen - 67150 (à 20 km au sud de Strasbourg, le long du canal de décharge de l'ill)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-367514
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22000455
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture d'un porte-outils et prestations associées pour l'entretien des itinéraires cyclables sur le secteur de Molsheim” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 22000456
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture d'un porte-outils à pneus et prestations associées pour l'entretien des abords du domaine routier”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: energreen France
Commune postale: Didenheim
Code postal: 68350
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276326.35 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative); référé contractuel (articles L551-13 et R 551-7 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative); référé contractuel (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja), recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative); recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)
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Source: OJS 2022/S 223-642355 (2022-11-14)