acquisition de modules fonctionnels de traitement et de présentation des données du Conseil Départemental de l'yonne dans son Système d'information Décisionnel (S.I.D.)

Département de l yonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.

Qui ?

• Département de l yonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-31	Avis de marché
2022-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2022025F
Brève description:

acquisition de modules fonctionnels de traitement et de présentation des données du Conseil Départemental de l'yonne dans son Système d'information Décisionnel (S.I.D.)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l yonne
Adresse postale: 16-18 boulevard de la Marne
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: https://www.yonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=634363&orgAcronyme=w7v 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=634363&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-060692
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations font l'objet d'un marché prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum

Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée courant à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite reconductible trois fois un an. La décision de reconduction est tacite

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22890001500238
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=634363&orgAcronyme=w7v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994) ; Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative). Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 025-060692 (2022-01-31)

Avis d'attribution de marché (2022-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-162973
Se réfère à l'avis: 2022/S 025-060692
Numéro JO-S: 62

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2022/S 062-162973 (2022-03-24)

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