acquisition de modules fonctionnels de traitement et de présentation des données du Conseil Départemental de l'yonne dans son Système d'information Décisionnel (S.I.D.)
il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par la voie de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de modules fonctionnels de traitement et de présentation des données du Conseil Départemental de l'yonne dans son Système d'information...”
Titre
acquisition de modules fonctionnels de traitement et de présentation des données du Conseil Départemental de l'yonne dans son Système d'information Décisionnel (S.I.D.)
2022081F
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Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par la voie de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par la voie de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“acquisition de modules fonctionnels de traitement et de présentation des données du Conseil Départemental de l'yonne dans son Système d'information...”
Description du marché
acquisition de modules fonctionnels de traitement et de présentation des données du Conseil Départemental de l'yonne dans son Système d'information Décisionnel (S.I.D.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée courant à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations jusqu'au 31 décembre 2022....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée courant à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite reconductible trois fois un an
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec les montants minimum et maximum indiqués dans les pièces de la consultation. Les dépenses sont imputées sur le budget...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec les montants minimum et maximum indiqués dans les pièces de la consultation. Les dépenses sont imputées sur le budget principal du Conseil Départemental
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le DUME (Document Unique de Marchés Européen) dûment rempli. Pour ce faire un utilitaire est disponible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Une...”
Liste et brève description des conditions
le DUME (Document Unique de Marchés Européen) dûment rempli. Pour ce faire un utilitaire est disponible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Une fois complété sur Chorus-Pro, le DUME est à télécharger et à joindre à l'appui de son dossier de réponse.Ou- la lettre de Candidature et habilitation du Mandataire par ses co-traitants dûment remplie (formulaire Dc1 mis à jour le 26/10/2016),- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est conclu pour une durée courant à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations jusqu'au 31 décembre 2022. Il...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché est conclu pour une durée courant à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite reconductible trois fois un an
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 062-162600 (2022-03-24)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“acquisition de modules fonctionnels de traitement et de présentation des données du Conseil Départemental de l'yonne dans son Système d'information...”
Brève description
acquisition de modules fonctionnels de traitement et de présentation des données du Conseil Départemental de l'yonne dans son Système d'information Décisionnel (S.I.D.)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 062-162600
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022081F
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: abiaka
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 40 000 euro ht et un montant maximum de 150 000euro HT pour la durée initiale et pour chaque...”
accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 40 000 euro ht et un montant maximum de 150 000euro HT pour la durée initiale et pour chaque reconduction. 34 630 euro ht au vu du Détail Quantitatif Estimatif
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Source: OJS 2022/S 132-375984 (2022-07-07)