acquisition de modules fonctionnels de traitement et de présentation des données du Conseil Départemental de l'yonne dans son Système d'information Décisionnel (S.I.D.)
acquisition de modules fonctionnels de traitement et de présentation des données du Conseil Départemental de l'yonne dans son Système d'information Décisionnel (S.I.D.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de modules fonctionnels de traitement et de présentation des données du Conseil Départemental de l'yonne dans son Système d'information...”
Titre
acquisition de modules fonctionnels de traitement et de présentation des données du Conseil Départemental de l'yonne dans son Système d'information Décisionnel (S.I.D.)
2022025F
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Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“acquisition de modules fonctionnels de traitement et de présentation des données du Conseil Départemental de l'yonne dans son Système d'information...”
Brève description
acquisition de modules fonctionnels de traitement et de présentation des données du Conseil Départemental de l'yonne dans son Système d'information Décisionnel (S.I.D.)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“les prestations font l'objet d'un marché prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant...”
Description du marché
les prestations font l'objet d'un marché prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée courant à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations jusqu'au 31 décembre 2022. Il...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée courant à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite reconductible trois fois un an. La décision de reconduction est tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994) ; Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative). Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 025-060692 (2022-01-31)
Avis d'attribution de marché (2022-03-24) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-060692
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022025F
Titre:
“acquisition de modules fonctionnels de traitement et de présentation des données du Conseil Départemental de l'yonne dans son Système d'information...”
Titre
acquisition de modules fonctionnels de traitement et de présentation des données du Conseil Départemental de l'yonne dans son Système d'information Décisionnel (S.I.D.)
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 062-162973 (2022-03-24)