le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers administratifs au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale dont la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour ses besoins propres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de mobiliers collectifs et espaces d'accueil
21A0001001
Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers administratifs au profit des adhérents de la...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers administratifs au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale dont la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour ses besoins propres
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 980 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobiliers collectifs, accueil et détente
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Auvergne-Rhône-Alpes
Description du marché: mobiliers collectifs, accueil et détente
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre d'une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, soit 48 mois maximum” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque fois, soit 48 mois maximum. Des clauses de réexamens sont prévues au niveau du...”
Description des options
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque fois, soit 48 mois maximum. Des clauses de réexamens sont prévues au niveau du CCAP. Des prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues pour le lot 1
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 987 500 euro(s) HT par an, soit 3 950 000 euro(s) HT sur la durée totale maximum...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 987 500 euro(s) HT par an, soit 3 950 000 euro(s) HT sur la durée totale maximum reconductions comprises. L'Accord-Cadre est ouvert à la centrale d'achat régionale. Des PSE facultatives ont été prévues pour ce lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rayonnages de rangement et de stockage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: rayonnages de rangement et de stockage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 030 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre est reconductible. Des clauses de réexamens ont été définies dans le CCAP” Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant de 507 500 euro(s) HT par an maximum, soit 2 030 000 euro(s) HT sur la durée totale maximum...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant de 507 500 euro(s) HT par an maximum, soit 2 030 000 euro(s) HT sur la durée totale maximum reconductions comprises. L'Accord-Cadre est ouvert à la centrale d'achat régionale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-06
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour la même durée, soit 48 mois maximums. L'Accord-Cadre est...”
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour la même durée, soit 48 mois maximums. L'Accord-Cadre est ouvert pour tous les lots à la centrale d'achat régionale. Le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 987 500 euro(s)ht, et pour le lot 2 de 507 500 euro(s) (H.T.). Pour le lot 1 des prestations supplémentaires éventuelles facultatives ont été prévues
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Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
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Source: OJS 2022/S 108-304371 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 336295.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité te chnique des produits
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Personnalisation des produits
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique des produits
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 108-304371
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22A0001001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mobiliers collectifs, accueil et détente
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lafa collectivites
Adresse postale: 40 avenue georges pompidou - b.P. 309 -
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cantal🏙️
URL: https://www.lafa.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336295.30 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: rayonnages de rangement et de stockage
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 010-025843 (2023-01-10)