il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le marché a pour objet l'achat et l'installation de mobilier et de matériel scolaire, de bureau, de réunion, d'accueil et de la petite enfance, pour les services, la médiathèque et les groupes scolaires de la Ville de Gonesse.La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières, commun à tous les lots et dans le Bordereau des Prix unitaires, propre à chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau
2022f01
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le marché a pour objet l'achat...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le marché a pour objet l'achat et l'installation de mobilier et de matériel scolaire, de bureau, de réunion, d'accueil et de la petite enfance, pour les services, la médiathèque et les groupes scolaires de la Ville de Gonesse.La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières, commun à tous les lots et dans le Bordereau des Prix unitaires, propre à chaque lot
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mobilier et matériel scolaire pour les écoles, accueils de loisirs de maternelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: gonesse 95500 - gonesse
Description du marché:
“mobilier et matériel scolaire pour les écoles, accueils de loisirs de maternelle” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier et matériel scolaire pour les écoles, accueils de loisirs élémentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: mobilier et matériel scolaire pour les écoles, accueils de loisirs élémentaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mobilier et matériel de bureau, de réunion et d'accueil pour les services administratifs” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Description du marché:
“mobilier et matériel de bureau, de réunion et d'accueil pour les services administratifs” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier et matériel de bibliothèque pour les médiathèques
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bibliothèque📦
Description du marché: mobilier et matériel de bibliothèque pour les médiathèques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-03
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-04
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.gestionnaire en charge du dossier : Béatrix LENOIR
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 020-046530 (2022-01-24)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 040 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: gonesse 95500 Gonesse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-046530
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022f01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“mobilier et matériel scolaire pour les écoles, accueils de loisirs de maternelle”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: lafa Collectivites
Adresse postale: 40 Avenue George Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cantal🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: mobilier et matériel scolaire pour les écoles, accueils de loisirs élémentaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: mobidecor
Adresse postale: 862 Rue Des Crais
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“mobilier et matériel de bureau, de réunion et d'accueil pour les services administratifs” Nom et adresse du contractant
Nom: manutan Collectivites
Adresse postale: 143 Boulevard Ampere
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: mobilier et matériel de bibliothèque pour les médiathèques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Dpc
Adresse postale: za de Riparfond
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique”
Source: OJS 2022/S 125-353567 (2022-06-27)