le présent marché fait référence à l'acquisition de mobilier de bureau, pour le compte d'angers Loire Métropole, de la Ville d'angers, du CCAS d'angers et des communes de Bouchemaine, Mûrs-Erigné, Feneu, Saint léger de Linière, Savennières et Loire Authion. Il est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la convention " fournitures et prestations de services " du 05 mai 2021. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché ; chaque membre du groupement reprenant ensuite l'exécution du marché pour ses besoins propres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr🌏
Nom: commune de Feneu
Commune postale: Feneu
Nom: commune de Loire Authion
Commune postale: Loire Authion
Nom: commune de Savennières
Commune postale: Savennières
Nom: commune de St Léger de Linières
Commune postale: St Léger-de-Linières
Nom: commune de Bouchemaine
Commune postale: Bouchemaine
Nom: ville d'angers
Commune postale: Angers
Nom: ccas d'angers
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de mobilier de bureau et de bibliothèque
G22DCPMMMOBILIER
Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“le présent marché fait référence à l'acquisition de mobilier de bureau, pour le compte d'angers Loire Métropole, de la Ville d'angers, du CCAS d'angers et...”
Brève description
le présent marché fait référence à l'acquisition de mobilier de bureau, pour le compte d'angers Loire Métropole, de la Ville d'angers, du CCAS d'angers et des communes de Bouchemaine, Mûrs-Erigné, Feneu, Saint léger de Linière, Savennières et Loire Authion. Il est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la convention " fournitures et prestations de services " du 05 mai 2021. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché ; chaque membre du groupement reprenant ensuite l'exécution du marché pour ses besoins propres
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 502 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier de bureau neuf et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre sans minimum et avec maximum (440 500 euros HT par période d'exécution)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 883 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une
Période initiale de 1 an à compter de la notification. Le contrat est reconductible tacitement.
Chaque période de...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une
Période initiale de 1 an à compter de la notification. Le contrat est reconductible tacitement.
Chaque période de reconduction a une durée de 1 an pour une durée maximale de
Reconduction de 3 ans, soit une durée totale de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les estimations des lots 1 -2 et 3 ne sont pas cumulatives.
Les montants du lot 3 sont amenés à se substituer aux montants des lots 1 et 2.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sièges neufs et assises neuves
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre sans minimum et avec maximum (260 100 euros HT par période d'exécution)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 200 💰
Description
Description des renouvellements:
“e contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Le contrat est reconductible tacitement. Chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
e contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Le contrat est reconductible tacitement. Chaque période de reconduction a une durée de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les estimations des lots 1 -2 et 3 ne sont pas cumulatives. Les montants du lot 3 sont amenés à se substituer aux montants des lots 1 et 2”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier de bureau et sièges issus du réemploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre sans minimum et avec maximum (700 600 euros HT par période d'exécution)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 403 200 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier de bibliothèque
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bibliothèque📦
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre sans minimum et avec maximum (44 800 euros HT par période d'exécution)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 99 600 💰
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Le contrat est reconductible tacitement. Chaque période de...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Le contrat est reconductible tacitement. Chaque période de reconduction a une durée de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou Dc1). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. L'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des prestations les plus importants exécutés au cours des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des prestations les plus importants exécutés au cours des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum. Rémunération du marché par application des Prix Unitaires aux quantités réellement livrées. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum. Rémunération du marché par application des Prix Unitaires aux quantités réellement livrées. Prix révisables semestriellement. Prestations financées par autofinancement des membres du groupement de commandes, complété, le cas échéant, par des ressources externes conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Avance. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans
Informations complémentaires
“la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de...”
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante : Angers Loire Métropole - direction de la Commande Publique, pour les dépôts contre récépissé ou par transporteur : 41 bd St Michel (9h-12 heures / 14 heures-16h30) Angers ; pour les envois par poste : BP 80011 49020 Angers Cedex 02. La signature n'est pas obligatoire lors de la remise de l'offre. La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'Acheteur souhaite, en cas de groupement, un groupement conjoint avec mandataire solidaire (en cas de faute ou problèmes d'exécution du marché, le mandataire répond du cotraitant responsable sans que la collectivité n'ait à rechercher quel cotraitant est défaillant). Echantillons demandés pour le lot 2
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 209-594125 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description: acquisition de mobilier de bureau et de bibliothèque
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 235420.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: mobilier de bureau neuf et accessoires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Description
Description du marché: sièges neufs et assises neuves
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45%
Prix (pondération): 55%
Description
Description du marché: mobilier de bureau et sièges issus du réemploi
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Description
Description du marché: mobilier de bibliothèque
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-594125
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-G23008P-00
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: mobilier de bureau neuf et accessoires neufs
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: mt mood
Commune postale: Les Ponts-de-Ce
Code postal: 49130
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91095.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-G23009P-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sièges neufs et assises neuves
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69111.14 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-G23010P-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mobilier de bureau et sièges issus du réemploi
Nom et adresse du contractant
Nom: vendee bureau
Commune postale: Dompierre-sur-Yon
Code postal: 85170
Région: Vendée🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 031 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-G23011P-00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mobilier de bibliothèque
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mobidecor
Commune postale: Bonson
Code postal: 42160
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15182.59 💰
“les marchés ont été signés le 24/03/2023. Les montants attribués sont issus de simulations de commandes annuelles. La consultation des contrats peut être...”
les marchés ont été signés le 24/03/2023. Les montants attribués sont issus de simulations de commandes annuelles. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 088-268237 (2023-05-02)