acquisition de matériels techniques (quincaillerie, serrurerie, vitrerie...) pour les services de la ville de Dugny
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, décomposé en 16 lots.
Le marché est passé pour un an à compter de sa date de notification (LRAR faisant foi), renouvelable trois fois un an (1) an supplémentaire par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de matériels techniques (quincaillerie, serrurerie, vitrerie...) pour les services de la ville de Dugny
AOO - MATERIELS REGIE ST”
Produits/services: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)📦
Brève description:
“acquisition de matériels techniques (quincaillerie, serrurerie, vitrerie...) pour les services de la ville de Dugny
Le marché est un accord-cadre...”
Brève description
acquisition de matériels techniques (quincaillerie, serrurerie, vitrerie...) pour les services de la ville de Dugny
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, décomposé en 16 lots.
Le marché est passé pour un an à compter de sa date de notification (LRAR faisant foi), renouvelable trois fois un an (1) an supplémentaire par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de matériels techniques (quincaillerie, serrurerie, vitrerie...) pour les services de la ville de Dugny” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1 : Quincaillerie et consommable
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: marché passé pour 1 an renouvelable 3 fois
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est passé pour un an à compter de sa date de notification (LRAR faisant foi), renouvelable trois fois un an (1) an supplémentaire par...”
Description des renouvellements
le présent marché est passé pour un an à compter de sa date de notification (LRAR faisant foi), renouvelable trois fois un an (1) an supplémentaire par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot 2 :Serrures et cylindres
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot 3 :Organigramme électronique et mécanique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4 : Outillage
Description
Produits/services supplémentaires: Outils📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5 : Matériaux de vitrerie/miroiterie
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de bâtiment📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 6 : Matériaux de construction
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 7 : Matériaux de métallerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 8 : Matériaux de menuiserie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 9 : Peinture
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 10 : Equipements sanitaires
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils sanitaires📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 11 : Matériels de plomberie
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de plomberie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 12 : Equipements et fournitures électriques
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 13 : Equipements et fournitures d'éclairage LED
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 14 : Câbles
Description
Produits/services supplémentaires: Câbles de distribution électrique📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 15 : Ampoules et néons et équipements d'éclairage
Description
Produits/services supplémentaires: Ampoules📦
Produits/services supplémentaires: Néon📦
Produits/services supplémentaires: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 16 : Equipements de chauffage et de ventilation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
dans les conditions fixées par le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne.
- le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 195-552155 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 265 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-552155
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: quincaillerie et consommable
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: serrures et cylindres
Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ets flavigny
Adresse postale: 1 avenue roland moréno
Commune postale: Frepillon
Code postal: 95740
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: organigramme électronique et mécanique
4️⃣
Numéro de contrat: 2023/002
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: outillage
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: matériaux de vitrerie/miroiterie
Nom et adresse du contractant
Nom: flavigny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: matériaux de construction
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: matériaux de métallerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: matériaux de menuiserie
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: georges vilatte
Adresse postale: 8 route de la bonde
Commune postale: Massay
Code postal: 91300
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: peinture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: decosphere
Adresse postale: 12 rue georges truffaut
Commune postale: Servon
Code postal: 77170
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: equipements sanitaires
Nom et adresse du contractant
Nom: tereva
Adresse postale: 18 avenue arsène d'arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: matériels de plomberie
Nom et adresse du contractant
Nom: sider
Adresse postale: 29 rue thomas edison cs 90612
Commune postale: Canejean
Code postal: 33612
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: equipements et fournitures électriques
Nom et adresse du contractant
Nom: sonepar france distribution
Adresse postale: 18/20 quai du pont du jour
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: equipements et fournitures d'éclairage LED
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: câbles
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: ampoules et néons et équipements d'éclairage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: equipements de chauffage et de ventilation
Source: OJS 2023/S 022-062602 (2023-01-26)