acquisition de matériels roulants neufs de type véhicules légers, petits utilitaires et poids lourd pour la Ville de Bourgoin-Jallieu

Commune de Bourgoin Jallieu

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation est décomposée en 5 lots :- lot 1 : Acquisition de deux véhicules légers thermiques neufs- lot 2 : Acquisition de trois véhicules utilitaires thermiques neufs- lot 3 : Acquisition d'un véhicule électrique utilitaire neuf- lot 4 : Acquisition d'un poids lourd- lot 5 : Acquisition de deux véhicules électriques de type citadine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lease Green

Qui ?

• Commune de Bourgoin Jallieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-06	Avis de marché
2022-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bourgoin jallieu
Adresse postale: 1 rue de l'hôtel de Ville, Cs 62010
Code postal: 38307
Commune postale: Bourgoin Jallieu Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgoinjallieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bourgoinjallieu.fr 📧
Téléphone: +33 474930054 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-249821
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Il est précisé que pour les lots no 1, 2 et 3, les candidats devront effectuer la reprise de véhicules telle que décrite le CCTP et la chiffrer dans la Dpgf.Pour le lot no 4, un essai sera effectué sur le territoire de la commune dans les conditions prévues au règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisition de deux véhicules légers thermiques neufs
Numéro du lot: 01
Brève description: acquisition de deux véhicules légers thermiques neufs
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: acquisition de trois véhicules utilitaires thermiques neufs
Numéro du lot: 02
Brève description: acquisition de trois véhicules utilitaires thermiques neufs
Intitulé du lot: acquisition d'un véhicule électrique utilitaire neuf
Numéro du lot: 03
Brève description: acquisition d'un véhicule électrique utilitaire neuf
Intitulé du lot: acquisition d'un poids lourd
Numéro du lot: 04
Brève description: acquisition d'un poids lourd
Intitulé du lot: acquisition de deux véhicules électriques
Numéro du lot: 05
Brève description: acquisition de deux véhicules électriques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lieu de livraison : Centre Technique Municipal 21 boulevard Vincent Scotto 38300 - bourgoin-Jallieu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les candidats peuvent proposer un délai de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Modalités de financement des prestations : Les crédits sont inscrits sur le budget principal de la ville sur fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380053500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 091-249821 (2022-05-06)

Avis d'attribution de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 767 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-595719
Se réfère à l'avis: 2022/S 091-249821
Numéro JO-S: 209

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lieu de livraison : Centre Technique Municipal 21 boulevard Vincent Scotto 38300 Bourgoin-Jallieu

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Nom: lease Green
Adresse postale: 6 Rue Des Chataigniers
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 28 475 EUR 💰
42 292 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 209-595719 (2022-10-25)

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