chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation est décomposée en 5 lots :- lot 1 : Acquisition de deux véhicules légers thermiques neufs- lot 2 : Acquisition de trois véhicules utilitaires thermiques neufs- lot 3 : Acquisition d'un véhicule électrique utilitaire neuf- lot 4 : Acquisition d'un poids lourd- lot 5 : Acquisition de deux véhicules électriques de type citadine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de matériels roulants neufs de type véhicules légers, petits utilitaires et poids lourd pour la Ville de Bourgoin-Jallieu”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation est décomposée en 5 lots...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation est décomposée en 5 lots :- lot 1 : Acquisition de deux véhicules légers thermiques neufs- lot 2 : Acquisition de trois véhicules utilitaires thermiques neufs- lot 3 : Acquisition d'un véhicule électrique utilitaire neuf- lot 4 : Acquisition d'un poids lourd- lot 5 : Acquisition de deux véhicules électriques de type citadine
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de deux véhicules légers thermiques neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieu de livraison : Centre Technique Municipal 21 boulevard Vincent Scotto 38300 - bourgoin-Jallieu”
Description du marché: acquisition de deux véhicules légers thermiques neufs
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de trois véhicules utilitaires thermiques neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: acquisition de trois véhicules utilitaires thermiques neufs
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'un véhicule électrique utilitaire neuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: acquisition d'un véhicule électrique utilitaire neuf
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'un poids lourd
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: acquisition d'un poids lourd
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de deux véhicules électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: acquisition de deux véhicules électriques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les candidats peuvent proposer un délai de livraison sans dépasser le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les candidats peuvent proposer un délai de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Modalités de financement des prestations : Les crédits sont inscrits sur le budget principal de la ville sur fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance non publique
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Il est précisé que pour les lots no 1, 2 et 3, les candidats devront effectuer la reprise de véhicules telle que décrite le CCTP et la chiffrer dans la Dpgf.Pour le lot no 4, un essai sera effectué sur le territoire de la commune dans les conditions prévues au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 091-249821 (2022-05-06)
Avis d'attribution de marché (2022-10-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 767 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieu de livraison : Centre Technique Municipal 21 boulevard Vincent Scotto 38300 Bourgoin-Jallieu” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 091-249821
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: acquisition de deux véhicules légers thermiques neufs
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: acquisition de trois véhicules utilitaires thermiques neufs
3️⃣
Numéro de contrat: 2022024l03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: acquisition d'un véhicule électrique utilitaire neuf
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lease Green
Adresse postale: 6 Rue Des Chataigniers
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 475 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: acquisition d'un poids lourd
5️⃣
Numéro de contrat: 2022024l05
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: acquisition de deux véhicules électriques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 292 💰
Source: OJS 2022/S 209-595719 (2022-10-25)