acquisition de matériels informatiques et audiovisuels - lot no3 - pER - ecrans et périphériques (relance après déclaration sans suite)

GrandAngoulême Agglomération

la présente consultation a pour objet l'acquisition de matériels informatiques et audiovisuels, lot no3 - pER - ecrans et périphériques (scanners, disques durs, etc.), matériels photographiques et caméscopes, vidéo projecteurs, composants, accessoires et connectiques (relance après déclaration sans suite). En application des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne Grandangoulême comme coordonnateur. A ce titre, Grandangoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de leur bonne exécution et de la passation des marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GrandAngoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel et fournitures informatiques › Matériel informatique

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-28	Avis de marché
2022-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Numéro de référence: GA-22015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angouleme
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570526&orgAcronyme=s4l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Date de fin: 2025-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-056948
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-227912
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution de l'accord-cadre. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point de l'accord-cadre. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remisedes offres et devront être rédigés en langue française. Conformément à l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marché subséquent est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article R2191-7 et 10 du code de la commande publique. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise enapplication de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

la forme du contrat est l'accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) sous forme composite : il est exécuté par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement pour le titulaire classé en première position pour les achats d'un montant inférieur à 2 500,00 euro(s) (H.T.). Au-Delà de 2500 euro(s) HT, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires, lors de la survenance du besoin. Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est de 3 pour chacun des lots. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme allant jusqu'au 25 octobre 2025.Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum et comprend un maximum de commandes fixé à 200 000,00 euro(s)ht en application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: angoulême

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection :Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de laprofession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information)

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années ;L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de laqualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;L'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettreen oeuvre lors de l'exécution du marché public ;Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés) ;

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''angoulême
Adresse postale: 1 place de l''hôtel de ville - cS 42216
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16022
Pays: Charente 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d''action sociale d''angoulême
Adresse postale: 1 rue Jean Jaurès CS 62503
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16025
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Point de contact: Service commun de la commande publique - A l'attention de M. Aurélien TESSIER
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre devra être renouvelé approximativement à partir du 1er novembre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2022/S 023-056948 (2022-01-28)

Avis d'attribution de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-353393
Se réfère à l'avis: 2022/S 023-056948
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du Code du commerce

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité des marques et variété des matériels proposés en rapport avec nos besoins définis
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Accords-partenaires
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Accessibilité par site internet
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Interlocuteur (prise de suivi de commande, réclamation et suivi commercial)
Gestion de la distribution / Livraison des équipements
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalité de service après-vente et de maintenance
Performance environnementale des produits (écolabels énergétiques), en matière de conditionnement et de livraison
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre relative aux biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): Coût d'après DQE
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Nom: inmac wstore
Adresse postale: 125 avenue du Bois de la Pie
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141845927 📞
Courrier électronique: aurelie.charles@inmac-wstore.com 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.inmac-wstore.com 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: netram
Adresse postale: 5 rue Gustave Nadaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 1472730931 📞
Courrier électronique: marketing@netram.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.netram.fr 🌏
Nom: a2i inforamtique sas novenci
Adresse postale: 86 avenue Maryse Bastié - zi no 3
Commune postale: L'Isle D'Espagnac
Code postal: 16340
Téléphone: +33 556168604 📞
Courrier électronique: jgomez@novenci.fr 📧
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: http://www.novenci.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
8
Source: OJS 2022/S 125-353393 (2022-06-27)

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