la présente consultation a pour objet l'acquisition de matériels informatiques et audiovisuels, lot no3 - pER - ecrans et périphériques (scanners, disques durs, etc.), matériels photographiques et caméscopes, vidéo projecteurs, composants, accessoires et connectiques (relance après déclaration sans suite). En application des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne Grandangoulême comme coordonnateur. A ce titre, Grandangoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de leur bonne exécution et de la passation des marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr🌏
Nom: centre communal d''action sociale d''angoulême
Adresse postale: 1 rue Jean Jaurès CS 62503
Commune postale: Angoulême Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de matériels informatiques et audiovisuels - lot no3 - pER - ecrans et périphériques (relance après déclaration sans suite)
GA-22015”
Produits/services: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition de matériels informatiques et audiovisuels, lot no3 - pER - ecrans et périphériques (scanners, disques...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'acquisition de matériels informatiques et audiovisuels, lot no3 - pER - ecrans et périphériques (scanners, disques durs, etc.), matériels photographiques et caméscopes, vidéo projecteurs, composants, accessoires et connectiques (relance après déclaration sans suite). En application des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne Grandangoulême comme coordonnateur. A ce titre, Grandangoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de leur bonne exécution et de la passation des marchés subséquents
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: angoulême
Description du marché:
“la forme du contrat est l'accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) sous forme composite : il est exécuté par l'émission de bons de...”
Description du marché
la forme du contrat est l'accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) sous forme composite : il est exécuté par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement pour le titulaire classé en première position pour les achats d'un montant inférieur à 2 500,00 euro(s) (H.T.). Au-Delà de 2500 euro(s) HT, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires, lors de la survenance du besoin. Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est de 3 pour chacun des lots. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme allant jusqu'au 25 octobre 2025.Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum et comprend un maximum de commandes fixé à 200 000,00 euro(s)ht en application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-10-25 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de laprofession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années ;L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de laqualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;L'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettreen oeuvre lors de l'exécution du marché public ;Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés) ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-227912
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre devra être renouvelé approximativement à partir du 1er novembre 2025” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.La forme juridique des...”
les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution de l'accord-cadre. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point de l'accord-cadre. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remisedes offres et devront être rédigés en langue française. Conformément à l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marché subséquent est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article R2191-7 et 10 du code de la commande publique. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise enapplication de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 023-056948 (2022-01-28)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Diversité des marques et variété des matériels proposés en rapport avec nos besoins définis”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Accords-partenaires
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Accessibilité par site internet
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Interlocuteur (prise de suivi de commande, réclamation et suivi commercial)
Critère de qualité (nom): Gestion de la distribution / Livraison des équipements
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalité de service après-vente et de maintenance
Critère de qualité (nom):
“Performance environnementale des produits (écolabels énergétiques), en matière de conditionnement et de livraison”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre relative aux biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): Coût d'après DQE
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 023-056948
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GA-22015
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de matériels informatiques et audiovisuels - lot no 3 - pER
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: inmac wstore
Adresse postale: 125 avenue du Bois de la Pie
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141845927📞
Courrier électronique: aurelie.charles@inmac-wstore.com📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.inmac-wstore.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: netram
Adresse postale: 5 rue Gustave Nadaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 1472730931📞
Courrier électronique: marketing@netram.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.netram.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: a2i inforamtique sas novenci
Adresse postale: 86 avenue Maryse Bastié - zi no 3
Commune postale: L'Isle D'Espagnac
Code postal: 16340
Téléphone: +33 556168604📞
Courrier électronique: jgomez@novenci.fr📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.novenci.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que...”
le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du Code du commerce
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Source: OJS 2022/S 125-353393 (2022-06-27)