la consultation a pour objet la fourniture de matériels et d'équipements de restauration collective et d'équipements de restauration pédagogiques et d'entretien des locaux pour les lycées de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de materiels et equipements de restauration pour les lycees de la region bourgogne-franche-comte
2022-09F02-001”
Produits/services: Équipement de cuisine industrielle📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la fourniture de matériels et d'équipements de restauration collective et d'équipements de restauration pédagogiques et...”
Brève description
la consultation a pour objet la fourniture de matériels et d'équipements de restauration collective et d'équipements de restauration pédagogiques et d'entretien des locaux pour les lycées de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels et équipements de cuisson
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine industrielle📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“acquisition de matériels et équipements de cuisson pour les lycées de la Région Bourgogne -Franche-Comté” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-27 📅
Date de fin: 2023-10-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accord cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter du 27 octobre 2022 et sont reconductibles trois fois par tacite reconduction”
Informations complémentaires:
“le marché est un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents, avec un montant maximum de 4 350 000 euro ht pour la totalité de la durée de...”
Informations complémentaires
le marché est un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents, avec un montant maximum de 4 350 000 euro ht pour la totalité de la durée de l'accord cadre.
Les marchés subséquents pourront comporter des variantes et des options.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels et équipements de distribution et de maîtrise des températures
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Réfrigérateurs et congélateurs📦
Description du marché:
“acquisition de matériels et équipements de distribution et de maitrise des températures pour les lycées de la Région Bourgogne-Franche-Comté”
Description des renouvellements:
“les accord cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter du 27 octobre 2022 et sont reconductibles trois fois par tacite reconduction.”
Informations complémentaires:
“le marché est un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec un montant maximum de 4 350 000 euro ht pour la totalité de la durée de...”
Informations complémentaires
le marché est un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec un montant maximum de 4 350 000 euro ht pour la totalité de la durée de l'accord cadre.
Les marchés subséquents pourront comporter des variantes et des options
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels et équipements de laverie
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Machines diverses à usage général et à usage spécial📦
Description du marché:
“acquisition de matériels et d'équipements de laverie pour les lycées de la Région Bourgogne-Franche-Comté”
Informations complémentaires:
“le marché est un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec un montant maximum de 6 160 000 euro ht pour la totalité de la durée de...”
Informations complémentaires
le marché est un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec un montant maximum de 6 160 000 euro ht pour la totalité de la durée de l'accord cadre.
Les marchés subséquents pourront comporter des variantes et des options.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“matériels et équipements spécifiques de fabrication, de service et de manutention” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“acquisition de matériels et équipements spécifiques de fabrication, de service et de manutention pour les lycées de Bourgogne-Franche-Comté.”
Informations complémentaires:
“le marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 5 100 000 euro ht pour la totalité de la durée de l'accord cadre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour présenter leur candidature exclusivement par voie dématérialisée :
► les candidats utilisent leur numéro SIRET pour répondre via le service "...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour présenter leur candidature exclusivement par voie dématérialisée :
► les candidats utilisent leur numéro SIRET pour répondre via le service " Document Unique de Marché Européen Simplifié " (dume-s), auquel ils joindront :
l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe no9 du Code de la Commande Publique, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L2141-3 du Code de la Commande Publique.
► les candidats, en l'absence de réponse via le service " dume-s " devront fournir :
Dc1 dûment remplie,
Dc2 dûment remplie,
l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe no9 du Code de la Commande Publique, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L2141-3 du Code de la Commande Publique.
Pour rappel, la réponse électronique via DUME simplifié dispense le candidat de joindre les Dc1 et Dc2, ainsi que les attestations fiscales et sociales : voir modalités dans le guide de réponse en ligne joint au présent Dce.
Les candidatures seront appréciées au vu des capacités économiques, techniques et financières des candidats.
les offres seront analysées en amont des candidatures.
En application de l'article R2144-3 du Code de la Commande Publique, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats ou pour les membres du groupement qui devraient être attributaires des marchés.
Si le dossier de candidature est incomplet, la Région se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-23
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 095-261893 (2022-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a pour objet la fourniture de matériels et d'équipements de restauration collective et d'équipements de restauration pédagogiques et...”
Brève description
la consultation a pour objet la fourniture de matériels et d'équipements de restauration collective et d'équipements de restauration pédagogiques et d'entretien des locaux pour les lycées de la région Bourgogne Franche Comté
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“acquisition de matériels et équipements de cuisson pour les lycées de la région Bourgogne Franche Comté” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): services
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“acquisition de matériels et équipements de distribution et de maitrise des températures pour les lycées de la région Bourgogne Franche Comté”
Description du marché:
“acquisition de matériels et d'équipements de laverie pour les lycées de la région Bourgogne Franche Comté”
Description du marché:
“acquisition de matériels et équipements spécifiques de fabrication, de service et de manutention pour les lycées de Bourgogne Franche Comté”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 095-261893
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-09F02B0003-00
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: matériels et équipements de cuisson
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: horis
Commune postale: Mitry Mory
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 350 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-09F02B0004-00
Nom et adresse du contractant
Nom: idec
Commune postale: Quetigny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 350 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-09F02B0005-00
Nom et adresse du contractant
Nom: quietalis
Commune postale: Dijon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 350 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-09F02B006-00
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: matériels et équipements de distribution et de maitrise des températures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: adpr
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 350 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-09F02B0007-00
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 350 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-09F02B0008-00
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 350 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-09F02B0009-00
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: matériels et équipements de laverie
Nom et adresse du contractant
Nom: emann
Commune postale: Vesoul
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 160 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022-09F02B0010-00
Nom et adresse du contractant
Nom: hobart
Commune postale: Croissy Beaubourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 160 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022-09F02B0011-00
Nom et adresse du contractant
Nom: meiko
Commune postale: Collegien
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 160 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022-09F02B0012-00
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“matériels et équipements spécifiques de fabrication, de service et de manutention” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ecotel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 100 000 💰
Source: OJS 2023/S 028-080496 (2023-02-03)