acquisition de matériels divers pour la maintenance plomberie du Département de la Seine-Maritime et du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Avis de marché (2022-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sce departemental incendie et secours
Numéro d'enregistrement national: 28760001900049
Adresse postale: 6 rue du Verger, Cs 40078
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235563713📞
Courrier électronique: marche@sdis76.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.sdis76.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdis76 - service Départemental d''incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Adresse postale: 6 rue du Verger
Commune postale: Yvetot
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de matériels divers pour la maintenance plomberie du Département de la Seine-Maritime et du Service Départemental d'incendie et de Secours de la...”
Titre
acquisition de matériels divers pour la maintenance plomberie du Département de la Seine-Maritime et du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Seine-Maritime
2022/009
Afficher plus
Produits/services: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum. Il s'exécute au moyen de bons de commande”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum. Il s'exécute au moyen de bons de commande” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre démarre :Pour le Département de la Seine-Maritime : à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible 3 fois...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre démarre :Pour le Département de la Seine-Maritime : à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible 3 fois pour une période d'un an.Pour le Sdis 76 : à compter du 1er janvier 2023, reconductible 2 fois pour une période d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéle candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-13
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.La durée de l'accord-cadre démarre :Pour le Département de la Seine-Maritime : à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible 3 fois pour une période d'un an.Pour le SDIS 76 : à compter du 1er janvier 2023, reconductible 2 fois pour une période d'un an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 114-320651 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-320651
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220027
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: legallais
Adresse postale: 7 Rue De L'Atalante
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir :- de sa notification, soit le 05/08/2022, pour le Département de la Seine-Maritime...”
la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir :- de sa notification, soit le 05/08/2022, pour le Département de la Seine-Maritime jusqu'au 31/12/2022.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois pour une durée de 12 mois chacune.- du 1er janvier 2023 pour le Sdis 76 jusqu'au 31/12/2023.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux pour une durée de 12 mois chacune.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant total des commandes, pour chacun des membres, pour la durée initiale du marché est sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction de l'accord-cadre.Le présent avis fait courir un délai de 2 mois de recours de plein contentieux. Modalités de consultation (dans le respect des secrets protégés par la loi): dans les locaux de la direction départementale du Sdis 76, ou sur demande écrite auprès du service des affaires budgétaires et financières du Sdis 76, 6 rue du Verger, Cs 40078, 76192 Yvetot Cedex
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 250-731464 (2022-12-23)