Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de matériels agricoles pour les parcs et jardins du Centre des monuments nationaux (2022)
22.190.11...12...13”
Produits/services: Machines agricoles📦
Brève description:
“acquisition de matériels agricoles pour les parcs et jardins du Centre des monuments nationaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“tondeuse autoportée à rayon de braquage zéro pour l'abbaye de Beaulieu-En-Rouergue” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines agricoles📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché:
“tondeuse autoportée à rayon de braquage zéro pour l'abbaye de Beaulieu-En-Rouergue” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marchés de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tondeuse autoportée grande largeur pour le domaine national de Rambouillet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: tondeuse autoportée grande largeur pour le domaine national de Rambouillet
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule utilitaire de jardin pour le domaine national de Champs-Sur-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: véhicule utilitaire de jardin pour le domaine national de Champs-Sur-Marne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations complémentaires
chaque lot est traité à prix global et forfaitaire
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”
Nom
secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique
Afficher plus
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : -Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : -Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 010-017683 (2022-01-10)