acquisition de matériels actifs réseaux, maintenance et prestations pour l'extension à usage informatique interne de Saint-Quentin-En-Yvelines et des communes d'élancourt et de Magny-Les-Hameaux

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

la présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre visant l'acquisition de matériels permettant d'assurer l'évolution de l'infrastructure réseaux et des équipements associés des membres du groupement de commande constitué de Saint-Quentin-En-Yvelines (Sqy) et des communes d'elancourt et de Magny-Les-Hameaux. Sqy est le coordonnateur de ce groupement.La description des fournitures et des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (C.C.T.P.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ipsilan Networks

Qui ?

• C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-22	Avis de marché
2023-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Numéro de référence: 22ff-Mp-1581-P
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de réseau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date limite de soumission: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-653293
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles L1111-1, L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires. Il ne comprend ni montant ni quantité minimum, son montant maximum annuel est de 585 000 euro(s) HT, réparti de la manière suivante :- pour Saint-Quentin-En-Yvelines : 375 000 euro(s) HT- pour la commune d'elancourt : 200 000 euro(s) HT- pour la commune de Magny-Les-Hameaux : 10 000 euro(s) (H.T.).Les prix unitaires de l'accord-cadre sont :- ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.).- ceux du catalogue du titulaire sur lesquels les taux de remise du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) sont appliqués.Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées et admises

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Description des options:

en application de l'article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des livraisons complémentaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L. 2191-2, R. 2191-3, R. 2191-5 et R. 2191-7 à R. 2191-12 du Code de la Commande Publique, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.). Et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.Le montant de l'avance est fixé à 5% du montant (T.T.C.) Du bon de commande concerné (10% si le titulaire est une petite ou moyenne entreprise).Les taux de remise appliqués sur les prix publics du catalogue sont fermes. Les prix publics du catalogue pourront quant à eux évoluer tout au long du marché dans la limite d'une augmentation annuelle de 5%. En cas d'augmentation supérieure à ce seuil, l'accord-cadre pourra être résilié unilatéralement par le pouvoir adjudicateur. Les prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires sont révisables par ajustement dans les conditions prévues de l'article 4.4 du Ccap

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005878200018
Nom du pouvoir adjudicateur: magny-Les-Hameaux
Adresse postale: hôtel de Ville
Commune postale: Magny-les-Hameaux Cedex
Code postal: 78772
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: elancourt
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@magny-les-hameaux.fr 📧
: contact@ville-elancourt.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre fera l'objet d'un renouvellement dans les six mois précédents son échéance toutes reconductions confondues, soit aux mois de septembre / octobre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448043 📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2022/S 228-653293 (2022-11-22)

Avis d'attribution de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-142948
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-653293
Numéro JO-S: 48

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Nom: ipsilan Networks
Adresse postale: 4 Route De Gisy Parc Burospace Batiment 19
Commune postale: Bievres
Code postal: 91570
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 340 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 048-142948 (2023-03-03)

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