acquisition de matériels actifs réseaux, maintenance et prestations pour l'extension à usage informatique interne de Saint-Quentin-En-Yvelines et des communes d'élancourt et de Magny-Les-Hameaux
la présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre visant l'acquisition de matériels permettant d'assurer l'évolution de l'infrastructure réseaux et des équipements associés des membres du groupement de commande constitué de Saint-Quentin-En-Yvelines (Sqy) et des communes d'elancourt et de Magny-Les-Hameaux. Sqy est le coordonnateur de ce groupement.La description des fournitures et des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (C.C.T.P.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/🌏
Nom: elancourt
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Elancourt
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de matériels actifs réseaux, maintenance et prestations pour l'extension à usage informatique interne de Saint-Quentin-En-Yvelines et des...”
Titre
acquisition de matériels actifs réseaux, maintenance et prestations pour l'extension à usage informatique interne de Saint-Quentin-En-Yvelines et des communes d'élancourt et de Magny-Les-Hameaux
22ff-Mp-1581-P
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Produits/services: Réseaux📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre visant l'acquisition de matériels permettant d'assurer l'évolution de l'infrastructure...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre visant l'acquisition de matériels permettant d'assurer l'évolution de l'infrastructure réseaux et des équipements associés des membres du groupement de commande constitué de Saint-Quentin-En-Yvelines (Sqy) et des communes d'elancourt et de Magny-Les-Hameaux. Sqy est le coordonnateur de ce groupement.La description des fournitures et des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (C.C.T.P.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de réseau📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel informatique📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre visant l'acquisition de matériels permettant d'assurer l'évolution de l'infrastructure...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre visant l'acquisition de matériels permettant d'assurer l'évolution de l'infrastructure réseaux et des équipements associés des membres du groupement de commande constitué de Saint-Quentin-En-Yvelines (Sqy) et des communes d'elancourt et de Magny-Les-Hameaux. Sqy est le coordonnateur de ce groupement.La description des fournitures et des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (C.C.T.P.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans...”
Description des options
en application de l'article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des livraisons complémentaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L. 2191-2, R. 2191-3, R. 2191-5 et R. 2191-7 à R. 2191-12 du Code de la Commande...”
Conditions d'exécution du contrat
une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L. 2191-2, R. 2191-3, R. 2191-5 et R. 2191-7 à R. 2191-12 du Code de la Commande Publique, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.). Et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.Le montant de l'avance est fixé à 5% du montant (T.T.C.) Du bon de commande concerné (10% si le titulaire est une petite ou moyenne entreprise).Les taux de remise appliqués sur les prix publics du catalogue sont fermes. Les prix publics du catalogue pourront quant à eux évoluer tout au long du marché dans la limite d'une augmentation annuelle de 5%. En cas d'augmentation supérieure à ce seuil, l'accord-cadre pourra être résilié unilatéralement par le pouvoir adjudicateur. Les prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires sont révisables par ajustement dans les conditions prévues de l'article 4.4 du Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-23
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre fera l'objet d'un renouvellement dans les six mois précédents son échéance toutes reconductions confondues, soit aux mois de septembre / octobre 2026”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre fera l'objet d'un renouvellement dans les six mois précédents son échéance toutes reconductions confondues, soit aux mois de septembre / octobre 2026
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles L1111-1, L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires. Il ne comprend ni montant ni quantité minimum, son montant maximum annuel est de 585 000 euro(s) HT, réparti de la manière suivante :- pour Saint-Quentin-En-Yvelines : 375 000 euro(s) HT- pour la commune d'elancourt : 200 000 euro(s) HT- pour la commune de Magny-Les-Hameaux : 10 000 euro(s) (H.T.).Les prix unitaires de l'accord-cadre sont :- ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.).- ceux du catalogue du titulaire sur lesquels les taux de remise du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) sont appliqués.Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées et admises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics”
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448043📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 228-653293 (2022-11-22)
Avis d'attribution de marché (2023-03-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 340 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-653293
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F23006
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ipsilan Networks
Adresse postale: 4 Route De Gisy Parc Burospace Batiment 19
Commune postale: Bievres
Code postal: 91570
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 340 000 💰
Source: OJS 2023/S 048-142948 (2023-03-03)