la présente consultation a pour objet l'acquisition de jeux et jouets pour les enfants et adolescents de 0 à 17 ans. Elle est organisée par la Ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commande constitué avec la Caisse Ecoles de Levallois. Les marchés sont soumis au Code de la Commande Publique, désigné par les termes "Le Code" ci-après.Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-1 et suivants du Code.Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à 5 du Code.Chacun des marchés, correspondant aux 6 lots ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.La valeur maximale des marchés est de 1 944 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149683000📞
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
Fax: +33 147590396 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: caisse des Ecoles de la ville de Levallois
Adresse postale: place de la république
Commune postale: Levallois
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: direction de la Commande Publique
Adresse postale: 66 bis rue du président Wilson
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.ville-levallois.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition De Jeux Et Jouets
Pe2203
Produits/services: Jouets📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition de jeux et jouets pour les enfants et adolescents de 0 à 17 ans. Elle est organisée par la Ville de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'acquisition de jeux et jouets pour les enfants et adolescents de 0 à 17 ans. Elle est organisée par la Ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commande constitué avec la Caisse Ecoles de Levallois. Les marchés sont soumis au Code de la Commande Publique, désigné par les termes "Le Code" ci-après.Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-1 et suivants du Code.Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à 5 du Code.Chacun des marchés, correspondant aux 6 lots ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.La valeur maximale des marchés est de 1 944 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 944 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: jeux et jouets pour la petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Jouets📦
Produits/services supplémentaires: Jeux📦
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“ce lot a pour objet l'acquisition de jeux et jouets pour la petite enfance.Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 120 000...”
Description du marché
ce lot a pour objet l'acquisition de jeux et jouets pour la petite enfance.Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 120 000 euro(s) Htva, sans minimum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra ensuite être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“articles de motricité, de manipulation et d'aménagement d'espace pour la petite enfance” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet l'acquisition d'articles de motricité, de manipulation et d'aménagement d'espace pour la petite enfance.Ces prestations seront réglées...”
Description du marché
ce lot a pour objet l'acquisition d'articles de motricité, de manipulation et d'aménagement d'espace pour la petite enfance.Ces prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 100 000 euro(s) Htva, sans minimum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: jeux et jouets éducatifs pour enfants d'âge maternel et élémentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet l'acquisition de jeux et jouets éducatifs pour enfants d'âge maternel et élémentaire.Ces prestations seront réglées selon un montant...”
Description du marché
ce lot a pour objet l'acquisition de jeux et jouets éducatifs pour enfants d'âge maternel et élémentaire.Ces prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 100 000 euro(s) Htva, sans minimum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“jeux de société et autres jeux collectifs pour enfants d'âge maternel et élémentaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet l'acquisition de jeux de société et autres jeux collectifs pour enfants d'âge maternel et élémentaire.Ces prestations seront réglées...”
Description du marché
ce lot a pour objet l'acquisition de jeux de société et autres jeux collectifs pour enfants d'âge maternel et élémentaire.Ces prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 55 000 euro(s) Htva, sans minimum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“jeux et jouets périscolaires pour les enfants et adolescents participant aux ateliers et aux centres de loisirs” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet l'acquisition de jeux et jouets périscolaires pour les enfants et adolescents participant aux ateliers et aux centres de loisirs.Ces...”
Description du marché
ce lot a pour objet l'acquisition de jeux et jouets périscolaires pour les enfants et adolescents participant aux ateliers et aux centres de loisirs.Ces prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 30 000 euro(s) Htva, sans minimum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: jeux et jouets d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet l'acquisition de jeux et jouets d'occasion.Ces prestations seront rémunérées selon un montant maximum annuel fixé à 81 000 euro(s) Htva,...”
Description du marché
ce lot a pour objet l'acquisition de jeux et jouets d'occasion.Ces prestations seront rémunérées selon un montant maximum annuel fixé à 81 000 euro(s) Htva, sans minimum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs du candidat ;Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs du candidat ;Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à livrer des fournitures de même nature que celles objet du présent marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-09
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du premier semestre 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -La remise d'échantillons est requise pour certains lots. Se référer à l'article 13 du Rc.Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :- www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.info.Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Date limite pour poser des questions : 26/05/22 - 12hdate limite de réponse : 02/06/22
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 087-235550 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2022-08-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 087-235550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Pe2203
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: jeux et jouets pour la petite enfance
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: wesco Sa
Adresse postale: avenue du Général Marigny
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79140
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“articles de motricité, de manipulation et d'aménagement d'espace pour la petite enfance” Nom et adresse du contractant
Nom: papeteries Pichon
Adresse postale: zac l Orme les Sources, 750 rue Colonel Louis Lemaire
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: jeux et jouets éducatifs pour enfants d'âge maternel et élémentaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lacoste
Adresse postale: 15 Zac Saint Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“jeux de société et autres jeux collectifs pour enfants d'âge maternel et élémentaire” Nom et adresse du contractant
Nom: societe Ogeo
Adresse postale: 82 Avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“jeux et jouets périscolaires pour les enfants et adolescents participant aux ateliers et aux centres de loisirs” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: jeux et jouets d'occasion
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande dont les montants maximum annuels sont respectivement fixés comme suit :Lot 1 : 120...”
les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande dont les montants maximum annuels sont respectivement fixés comme suit :Lot 1 : 120 000 euro(s) HtvaLot 2 : 100 000 euro(s) HtvaLot 3 : 100 000 euro(s) HtvaLot 4 : 55 000 euro(s) HtvaIl n'y a pas de montant minimum.Les marchés prendront effet à compter de leur notification pour une durée d'un an et pourront être reconduits tacitement à l'initiative de la Ville pour une même durée dans la limite de trois fois.Le contrat peut être consulté après demande au service Documentation - 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois - horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, hors jours fériés - fermeture le jeudi matin -Tél : 01.47.15.74.17 - fax : 01.47.15.75.66
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Source: OJS 2022/S 169-476736 (2022-08-29)