l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent accord-cadre concerne l'acquisition :- lot 1 : de divers films plastiques adhésifs et des accessoires destinés à leur découpe et application ;- lot 2 : de divers équipements de protection individuelle, jetables et/ou à usage unique ou réutilisables ;- lot 3 : de mortiers de scellement de diverses compositions, granulométries, consistances, caractéristiques techniques et emplois ;- lot 4 : de sable, grève et autres granulats de diverses classes granulaires, caractéristiques techniques et emplois ;- lot 5 : de supports, de panneaux, ainsi que de divers articles de signalisation verticale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de fournitures pour les ateliers municipaux
22067fcp
Produits/services: Équipement d'atelier📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent accord-cadre concerne...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent accord-cadre concerne l'acquisition :- lot 1 : de divers films plastiques adhésifs et des accessoires destinés à leur découpe et application ;- lot 2 : de divers équipements de protection individuelle, jetables et/ou à usage unique ou réutilisables ;- lot 3 : de mortiers de scellement de diverses compositions, granulométries, consistances, caractéristiques techniques et emplois ;- lot 4 : de sable, grève et autres granulats de diverses classes granulaires, caractéristiques techniques et emplois ;- lot 5 : de supports, de panneaux, ainsi que de divers articles de signalisation verticale
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: film adhésif et articles divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Adhésifs📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Technique d'agglomération - magasin central 95 rue de La Fère 02100 - saint-Quentin”
Description du marché: film adhésif et articles divers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations complémentaires:
“le montant estimatif du présent lot s'entend comme le montant maximum du lot, toutes périodes confondues, c'est-à-dire période initiale et reconductions comprises”
Informations complémentaires
le montant estimatif du présent lot s'entend comme le montant maximum du lot, toutes périodes confondues, c'est-à-dire période initiale et reconductions comprises
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements de protection individuelle et articles divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché: equipements de protection individuelle et articles divers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mortier de scellement et articles divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Mortier (construction)📦
Description du marché: mortier de scellement et articles divers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalisation verticale et articles divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Description du marché: signalisation verticale et articles divers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2)Attestation d'assurance pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2)Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation,...”
Liste et brève description des critères de sélection
tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels ... )
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-06
15:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique Iv.2.7 sont données à titre indicatif.La valeur estimée à 1 760 000 euro(s) HT correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots et toutes périodes confondus
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Source: OJS 2022/S 228-657759 (2022-11-22)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Technique d'agglomération - magasin central 95 rue de La Fère 02100 Saint-Quentin” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-657759
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202310045
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: film adhésif et articles divers
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: starcolor
Adresse postale: 69 Bd Richard Lenoir
Commune postale: Paris 11
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10935.42 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202310046
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: equipements de protection individuelle et articles divers
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: rg France
Adresse postale: 38 Rte St Symphorien D Ozon
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23940.48 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202310047
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: mortier de scellement et articles divers
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: hermes Technologie
Adresse postale: 17 Rue Du Four Saint Jacques
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60200
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 127 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202310048
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: sable, grève et articles divers
Nom et adresse du contractant
Nom: societe De Service Et D Etude Pour Les Travaux Publics
Adresse postale: 53 Av De L Europe
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 764 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202310049
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: signalisation verticale et articles divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lacroix Signalisation
Adresse postale: 6 Imp Du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16999.70 💰
“la valeur totale du marché, indiquée à 1 760 000 euro(s) Ht, représente le maximum financier sur la durée totale de l'accord-cadre, période initiale et...”
la valeur totale du marché, indiquée à 1 760 000 euro(s) Ht, représente le maximum financier sur la durée totale de l'accord-cadre, période initiale et périodes de reconduction comprises, et pour tous les lots.Le marché étant un accord-cadre avec un maximum financier s'exécutant au moyen de bons de commande, le montant Ht de l'offre par lot est non contractuel et issu du Dqe ayant servi à l'analyse des offres
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Source: OJS 2023/S 115-358509 (2023-06-13)