acquisition de fournitures pour la distribution d'eau potable

Grand Annecy

la consultation fait suite à une procédure précédente portant sur 8 lots, dont 3 n'ont pas été attribués (consultation déclarée sans suite)le présent marché est donc décomposé de ces 3 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé :Lot no 1 - petite robinetterie, accessoires pour bloc de comptage, raccord plomberie laiton, tubes pour réseaux intérieurslot no 2 - tubes et raccords électro-soudables en polyéthylènelot no 4 - canalisations et raccords en fonteil s'agit d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 et L. 1212-3-1° du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Heinrich Canalisation
• Soval

Qui ?

• Grand Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Conduites › Conduites de distribution et accessoires
• Robinets, vannes et dispositifs similaires › Robinets et vannes

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-09	Avis de marché
2023-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites de distribution et accessoires
Numéro de référence: 221105
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites de distribution et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Conduites de distribution et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grand annecy
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-695512
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -A l'appui de l'offre, remise d'échantillons :Le candidat devra fournir, à l'appui de son offre, les échantillons demandés dans chaque Devis d'aide au Dépouillement.Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Les échantillons seront restitués en port dû, si le candidat en fait la demande. Sans demande de la part du candidat dans les 10 jours suivants la date d'envoi de la lettre d'avertissement d'attribution ou de non-attribution, les échantillons seront acquis à la personne publique.Toute offre devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon et sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé tous les échantillons demandés avant la date limite de réception des offres.Ces échantillons devront être envoyés ou livrés à l'adresse suivante :Mme la Présidente du Grand AnnecyDirection de l'eau potable17 rue de la Césière74 000 AnnecyIl devra être lisiblement indiqué sur les différents colis la mention :" ECHANTILLONS pour le lot no____appel D'Offres - marche no 221105 Acquisition de fourniturespour la distribution d'eau potable - ne pas ouvrir "Les échantillons devront parvenir avant les date et heure limites de remise des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement, à l'adresse ci-dessus. Un récépissé sera remis à la livraison.Tout au long du marché, le fournisseur devra obligatoirement livrer un produit conforme à l'échantillon

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: petite robinetterie, accessoires pour bloc de comp-tage, raccord plomberie laiton, tubes pour réseaux in-térieurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot du marché est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants :Mini : 25 000.00 euro(s) Ht Maxi / 200 000.00 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 47 mois
Description des renouvellements:

ce lot sera reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier. La décision éventuelle de non-reconduction est adressée au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant la fin de la période en cours

Intitulé du lot: tubes et raccords électro-soudables en polyéthylène
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot du marché est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants :Mini : 25 000.00 euro(s) Ht Maxi : 300 000.00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: canalisations et raccords en fonte
Numéro du lot: 4
Brève description:

le lot du marché est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants :Mini : 5 000.00 euro(s) Ht Maxi : 200 000.00 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle:

- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ni garantie exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres à la collectivité et/ou subventions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la forme du groupement imposée après attribution est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (jugée sur la base du mémoire environnemental)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur la base du Dad propre à chaque lot) Prix (jugé sur la base du Devis d'Aide au Dépouillement (Dad))
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 241-695512 (2022-12-09)

Avis d'attribution de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-105465
Se réfère à l'avis: 2022/S 241-695512
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

les lots du marché sont passés avec les montants minimum et maximum annuels suivants :Lot 1 : Mini : 25 000.00 euro(s) Ht - maxi : 200 000.00 euro(s) HtLot 2 : Mini : 25 000.00 euro(s) Ht - maxi : 300 000.00 euro(s) HtLot 4 : Mini : 5 000.00 euro(s) Ht - maxi : 200 000.00 e HtLes lots du marché sont passés pour une première période d'une année à compter de leur date de notification

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Nom: soval
Adresse postale: 125 Route Des Creuses
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
Nom: heinrich Canalisation
Adresse postale: 17 Impasse des Grandes Resses
Commune postale: Epagny
Code postal: 74330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 036-105465 (2023-02-15)

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