la consultation a pour objet l'acquisition de fournitures, consommables et outillage pour l'entretien des bâtiments de la Ville de Savigny-Sur-Orge. Elle est composée de 9 lots : - lot 1 : Quincaillerie - lot 2 : Articles d'outillage nécessaire à la construction (hormis le matériel de peinture et de vitrerie) - lot 3 : Electricité, appareillages, câbles et accessoires divers électriques - lot 4 : Lampes et piles - lot 5 : Serrurerie - lot 6 : Matériaux de construction - lot 7 : Plomberie - lot 8 : Peinture et revêtement - lot 9 : Bois et panneaux de menuiserie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Outils
Numéro de référence: 22.24
Brève description:
la consultation a pour objet l'acquisition de fournitures, consommables et outillage pour l'entretien des bâtiments de la Ville de Savigny-Sur-Orge.
Elle est composée de 9 lots :
- lot 1 : Quincaillerie
- lot 2 : Articles d'outillage nécessaire à la construction (hormis le matériel de peinture et de vitrerie)
- lot 3 : Electricité, appareillages, câbles et accessoires divers électriques
- lot 4 : Lampes et piles
- lot 5 : Serrurerie
- lot 6 : Matériaux de construction
- lot 7 : Plomberie
- lot 8 : Peinture et revêtement
- lot 9 : Bois et panneaux de menuiserie
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-574238
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
séance non publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet l'acquisition de fournitures, consommables et outillage pour l'entretien des bâtiments de la Ville de Savigny-Sur-Orge.
Elle est composée de 9 lots :
- lot 1 : Quincaillerie
- lot 2 : Articles d'outillage nécessaire à la construction (hormis le matériel de peinture et de vitrerie)
- lot 3 : Electricité, appareillages, câbles et accessoires divers électriques
- lot 4 : Lampes et piles
- lot 5 : Serrurerie
- lot 6 : Matériaux de construction
- lot 7 : Plomberie
- lot 8 : Peinture et revêtement
- lot 9 : Bois et panneaux de menuiserie
Intitulé du lot: quincaillerie
Numéro du lot: 1
Brève description:
acquisition de fournitures de quincaillerie nécessaires à l'entretien en régie des bâtiments de la Ville de Savigny-Sur-Orge.
Les spécifications attendues sont indiquées dans le CCTP
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
il pourra être reconduit trois (3) fois à sa date anniversaire et ce pour une période d'un (1) an. La durée du marché ne peut pas excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur envoie par lettre recommandée au moins trois (3) mois avant le terme sa volonté de reconduire le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
il pourra être reconduit trois (3) fois à sa date anniversaire et ce pour une période d'un (1) an. La durée du marché ne peut pas excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur envoie par lettre recommandée au moins trois (3) mois avant le terme sa volonté de reconduire le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Intitulé du lot: articles d'outillage nécessaire à la construction (hormis le matériel de peinture et de vitrerie)
Numéro du lot: 2
Brève description:
acquisition d'outillages nécessaires à la construction pour l'entretien en régie des bâtiments de la Ville de Savigny-Sur-Orge.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: electricité, appareillages, câbles et accessoires divers électriques
Numéro du lot: 3
Brève description:
acquisition de fournitures électriques nécessaires à l'entretien en régie des bâtiments de la Ville de Savigny-Sur-Orge.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lampes et piles
Numéro du lot: 4
Brève description:
acquisition de lampes et d'ampoules nécessaires à l'entretien en régie des bâtiments de la Ville de Savigny-Sur-Orge.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: serrurerie
Numéro du lot: 5
Brève description:
acquisition d'articles de serrurerie nécessaires à l'entretien en régie des bâtiments de la Ville de Savigny-Sur-Orge.
Intitulé du lot: matériaux de construction
Numéro du lot: 6
Brève description:
acquisition de matériaux de construction nécessaires à l'entretien en régie des bâtiments de la Ville de Savigny-Sur-Orge.
Intitulé du lot: plomberie
Numéro du lot: 7
Brève description:
acquisition de matériel de plomberie nécessaire à l'entretien en régie des bâtiments de la Ville de Savigny-Sur-Orge.
Intitulé du lot: peinture et revêtement
Numéro du lot: 8
Brève description:
acquisition de fourniture de peinture et de revêtement nécessaires à l'entretien en régie des bâtiments de la Ville de Savigny-Sur-Orge.
Intitulé du lot: bois et panneaux de menuiserie
Numéro du lot: 9
Brève description:
acquisition de bois et de panneaux de menuiserie nécessaires à l'entretien en régie des bâtiments de la Ville de Savigny-Sur-Orge.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
centre Technique Municipal Magasin municipal 5, avenue du Garigliano 91600 Savigny-Sur-Orge
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : le candidat doit présenter la lettre de candidature désignation du mandataire par co-traitants (Dc1) ou équivalent.
Ou une présentation du candidat ET une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1, L2141-2, L 2141.3,l2141-4, L2141-5, L2141-7, L2141-8, L2141-9, L2141-
10 et L2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.
Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité professionnelle de l'opérateur économique
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité professionnelle de l'opérateur économique
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: suffisant pour l'exécution des prestations telles que définies au CCTP
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- déclaration indiquant une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- certificats de qualifications professionnelles relatifs au marché : la preuve peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- déclaration indiquant une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- certificats de qualifications professionnelles relatifs au marché : la preuve peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): organisation et moyen
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): organisation et moyens de l'entreprise
Prix (pondération): 40
60
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à échéance du marché
les variantes libres ne sont pas autorisées.Les fournitures, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures ou acomptes correctement établis.En cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article r 2142-24 du code de la commande publique.Le délai de validité des offres est de 180 jours.Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. Ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles l2141-1, l2141-2, l2141-3, l2141-4, l2141- 5, l2141-7, l2141-8, l2141-9, l2141-10 et l2141-11 du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'articlel2142-1 du code susvisé, précisées à l'article 5 du rc, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.Délai de publicité qui tient compte de la réduction du délai minimal à 30 jours, les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique (R2161-3 Ccp) et qui prend en compte la complexité de la consultationla ville se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour la conclusion de marchés complémentaires pour des fournitures non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du marché ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial
les variantes libres ne sont pas autorisées.Les fournitures, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures ou acomptes correctement établis.En cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article r 2142-24 du code de la commande publique.Le délai de validité des offres est de 180 jours.Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. Ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles l2141-1, l2141-2, l2141-3, l2141-4, l2141- 5, l2141-7, l2141-8, l2141-9, l2141-10 et l2141-11 du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'articlel2142-1 du code susvisé, précisées à l'article 5 du rc, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.Délai de publicité qui tient compte de la réduction du délai minimal à 30 jours, les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique (R2161-3 Ccp) et qui prend en compte la complexité de la consultationla ville se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour la conclusion de marchés complémentaires pour des fournitures non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du marché ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - a partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet -
Informations sur les délais d'introduction des recours
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - a partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet -
Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à
Informations sur les délais d'introduction des recours
modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à
demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables...
Source: OJS 2022/S 202-574238 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-168540
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-574238
Numéro JO-S: 57
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité et valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Nom: sas foussier
Adresse postale: zac du Monne 21 rue du Chatelet
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700
Pays: France 🇫🇷 Essonne
🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: legallais
Adresse postale: 7 rue d'atalante Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: rexel
Adresse postale: 5 rue des petits champs
Commune postale: Villabé
Code postal: 91100
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: sonepar
Adresse postale: 13 rue de Ris
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Adresse postale: 21 rue du Chatelet
Nom: point p
Adresse postale: 25 rue des guilleraies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Adresse postale: 7 rue d'atalante
Nom: sarl decosphere
Adresse postale: 12 rue Georges Truffaut
Commune postale: Servon
Code postal: 77170
Nom: etablissements vilatte
Adresse postale: 8 route de la Bonde
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2023/S 057-168540 (2023-03-16)