acquisition de fournitures de bureau, enveloppes et documents papier personnalisés

Région Normandie

l'Accord cadre est un accord cadre à bons de commandes.forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an jusqu'au 31/03/2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-10 Avis de marché
2023-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Brève description:
l'Accord cadre est un accord cadre à bons de commandes.forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an jusqu'au 31/03/2027
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Enveloppes 📦
Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Place Reine Mathilde Abbaye aux Dames Cedex 01 CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cédex 01
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 0231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-634344
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de bureau
Numéro du lot: 01
Brève description: fournitures de bureau
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: enveloppes
Numéro du lot: 02
Brève description: enveloppes
Intitulé du lot: papetterie personnalisée
Numéro du lot: 03
Brève description: papeterie personnalisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations seront réglées sur fonds propres de la Région.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la date prévisionnelle de renouvellement est estimée à l'année 2027
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2022-fcs-dmg-0241
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 220-634344 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord cadre est un accord cadre à bons de commandes.forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois
Valeur totale du marché: 628 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-293773
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-634344
Numéro JO-S: 95

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité, simplicité, ergonomie de la plateforme de commande et des services
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Diversité de l'offre et étendue de la gamme
Performance environnementale de l'offre
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Nom: lyreco france
Adresse postale: rue alphonse terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 524 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Nom: cie europeenne de papeterie
Adresse postale: espace gutenberg
Commune postale: Roullet-Saint-Estephe
Code postal: 16440
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 104 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le lot 3 sera relancé ultérieurement.
Le montant indiqué au Ii.1.7 correspond au montant du lot 1 et 2 pour une période de 4 ans.
Le montant indiqué au V.2.4 correspond au montant d'un marché sur une période de 4 ans
Source: OJS 2023/S 095-293773 (2023-05-12)
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