les présents marchés ont pour objet l'approvisionnement en fournitures administratives des services de la Ville et de la Caisse des écoles de Levallois.La présente consultation est organisée par la Ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des écoles de Levallois.Les présents marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique (document désigné par les termes " le Code " dans le présent document).Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du Ccag-Fcs approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code.La valeur totale des marchés est de 2200000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149683000📞
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
Fax: +33 147590396 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: caisse des Ecoles
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Levallois
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition De Fournitures Administratives
Sa2203
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“les présents marchés ont pour objet l'approvisionnement en fournitures administratives des services de la Ville et de la Caisse des écoles de Levallois.La...”
Brève description
les présents marchés ont pour objet l'approvisionnement en fournitures administratives des services de la Ville et de la Caisse des écoles de Levallois.La présente consultation est organisée par la Ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des écoles de Levallois.Les présents marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique (document désigné par les termes " le Code " dans le présent document).Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du Ccag-Fcs approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code.La valeur totale des marchés est de 2200000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures, matériel de bureau et papier reprographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Produits/services supplémentaires: Petit matériel de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“ce lot a pour objet l'acquisition de fournitures, matériel de bureau et papier reprographie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les prestations débuteront à compter du 14 juin 2022 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure et ce, jusqu'au 31 mai...”
Description des renouvellements
les prestations débuteront à compter du 14 juin 2022 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure et ce, jusqu'au 31 mai 2023.Conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4, et des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à 6 du Code, le marché pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ce lot a pour objet l'acquisition de papier spécifique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enveloppes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: ce lot a pour objet l'acquisition d'enveloppes
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: toner et Cartouches d'encre pour imprimantes, consommables divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Cartouches de toner📦
Description du marché:
“ce lot a pour objet l'acquisition de toner, de cartouches d'encre pour imprimantes et consommables divers” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: timbres et tampons personnalisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Tampons avec texte📦
Description du marché: ce lot a pour objet l'acquisition de timbres et tampons personnalisés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs du candidat,-présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat,-présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation sera relancée au plus tard début du premier semestre 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -La remise d'échantillons est requise. Se référer à l'article 13 du Rc.Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:- www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.infoLes candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Date limite pour poser des questions : 25/04/22 à 12hdate limite de réponse : 02/05/22
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 065-169017 (2022-03-29)
Avis d'attribution de marché (2022-10-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 872 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-169017
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Sa2203l1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures, matériel de bureau et papier reprographie
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lyreco
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: papier spécifique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: Sa2203l3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: enveloppes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie Europeenne De Papeterie
Adresse postale: espace Gutenberg
Commune postale: Roullet-Saint-Estephe
Code postal: 16440
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Sa2203l4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: toner et Cartouches d'encre pour imprimantes, consommables divers
Date de conclusion du contrat: 2022-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: acipa
Adresse postale: zi de la Borie - bp30
Commune postale: Monistrol-sur-Loire
Code postal: 43120
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Sa2203l5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: timbres et tampons personnalisés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: timyx Sarl Etchola
Adresse postale: 23 avenue de l'europe
Commune postale: Chatou
Code postal: 78400
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
“les marchés constituent 4 accords-cadres à bons de commande dont les montants maximum annuels Htva sont respectivement fixés à :- 240 000 euro(s) au titre...”
les marchés constituent 4 accords-cadres à bons de commande dont les montants maximum annuels Htva sont respectivement fixés à :- 240 000 euro(s) au titre du lot no1,- 60 000 euro(s) au titre du lot no3,- 160 000 euro(s) au titre du lot no4,- 8 000 euro(s) au titre du lot no5,sans minimum.Les marchés prendront effet à compter de leur notification pour une durée d'un an, reconductibles 3fois.Le contrat peut être consulté, après demande au service Documentation - 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois -Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 - fermeture le jeudi matin -Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
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Source: OJS 2022/S 207-590807 (2022-10-21)