acquisition de données de déplacements sur le territoire parisien en 3 lots séparés

Ville de Paris

accord cadre à bons de commande pour l'acquisition de données de déplacements sur le territoire parisien en 3 lots séparés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autoroutes Trafic

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-29	Avis de marché
2022-05-05	Informations complémentaires
2022-05-25	Informations complémentaires
2022-06-02	Informations complémentaires
2022-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Numéro de référence: 2200340
Brève description:

accord cadre à bons de commande pour l'acquisition de données de déplacements sur le territoire parisien en 3 lots séparés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de la circulation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 121, avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802824&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-236707
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum de 400 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois.La durée du marché est de 24 mois reconductibles 1 fois tacitement, elle court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :-Sa date de notification au titulaire-le 28/08/2022

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: acquisition de données de circulation de véhicules circulant sur le territoire parisien issues de la localisation GNSS
Numéro du lot: 1
Brève description:

acquisition de données de circulation de véhicules circulant sur le territoire parisien issues de la localisation GNSS

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes

Description des options:

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: acquisition d'indicateurs de déplacements des cyclistes circulant sur le territoire parisien
Numéro du lot: 2
Brève description:

acquisition d'indicateurs de déplacements des cyclistes circulant sur le territoire parisien

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires. Par ailleurs, des prestations supplémentaires éventuelles portent sur les lots 2 et 3 :-PSE 1 : La récupération des données via une API, en complément d'une plateforme web de visualisation des données permettant de filtrer les données, de les visualiser sous forme de graphiques et/ou cartographies et de les exporter.-pse 2 : La récupération des données via un envoi régulier de données, en complément d'une plateforme web de visualisation des données permettant de filtrer les données, de les visualiser sous forme de graphiques et/ou cartographies et de les exporter.La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est facultative

Informations complémentaires:

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum de 250 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois.La durée du marché est de 24 mois reconductibles 1 fois tacitement, elle court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :-Sa date de notification au titulaire-le 28/08/2022

Intitulé du lot: acquisition d'indicateurs de déplacements des piétons circulant sur le territoire parisien
Numéro du lot: 3
Brève description:

acquisition d'indicateurs de déplacements des piétons circulant sur le territoire parisien

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME

Capacité technique et professionnelle:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du Dume.-La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Ou partie iv c 1b) du DUME

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SA3 Espace public - Domaine : entretien de l'espace public
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 087-236707 (2022-04-29)

Informations complémentaires (2022-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-248618
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-236707
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2022/S 090-248618 (2022-05-05)

Informations complémentaires (2022-05-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-290220
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2022/S 103-290220 (2022-05-25)

Informations complémentaires (2022-06-02)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date limite de soumission: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-305971
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2022/S 108-305971 (2022-06-02)

Avis d'attribution de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-585450
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

le marché est traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum de 400 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois.la durée du marché est de 24 mois reconductibles 1 fois tacitement, elle court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :-Sa date de notification au titulaire-le 28/08/2022

Objet
Champ d'application du marché

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum de 250 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois.la durée du marché est de 24 mois reconductibles 1 fois tacitement, elle court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :-Sa date de notification au titulaire-le 28/08/2022

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Représentativité des données
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'élaboration des données
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Nom: autoroutes trafic
Adresse postale: 59 boulevard Exelmans
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

le contrat résultant de la présente consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm3 "Espace public", 7 avenue de la Porte d'ivry,75013, Paris, en précisant le lot, le no et l'intitulé de la consultation.Les lots 2 et 3 ont été déclarés sans suite, pour défaut d'offre liée à l'irrégularité des offres présentées, au sens de l'article L. 2152-2 du Code de la Commande Publique. Une consultation via une procédure d'appel d'offres, sera prochainement lancée

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

à compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (no 358994)

Source: OJS 2022/S 205-585450 (2022-10-19)

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