Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de données de déplacements sur le territoire parisien en 3 lots séparés
2200340”
Produits/services: Services de fourniture de données📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande pour l'acquisition de données de déplacements sur le territoire parisien en 3 lots séparés” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de données de circulation de véhicules circulant sur le territoire parisien issues de la localisation GNSS” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de la circulation routière📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance de la circulation routière📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“acquisition de données de circulation de véhicules circulant sur le territoire parisien issues de la localisation GNSS” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum de 400 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois.La...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum de 400 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois.La durée du marché est de 24 mois reconductibles 1 fois tacitement, elle court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :-Sa date de notification au titulaire-le 28/08/2022
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'indicateurs de déplacements des cyclistes circulant sur le territoire parisien” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“acquisition d'indicateurs de déplacements des cyclistes circulant sur le territoire parisien” Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires. Par ailleurs, des prestations supplémentaires éventuelles portent sur les lots 2 et 3 :-PSE 1 : La récupération des données via une API, en complément d'une plateforme web de visualisation des données permettant de filtrer les données, de les visualiser sous forme de graphiques et/ou cartographies et de les exporter.-pse 2 : La récupération des données via un envoi régulier de données, en complément d'une plateforme web de visualisation des données permettant de filtrer les données, de les visualiser sous forme de graphiques et/ou cartographies et de les exporter.La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est facultative
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum de 250 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois.La...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum de 250 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois.La durée du marché est de 24 mois reconductibles 1 fois tacitement, elle court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :-Sa date de notification au titulaire-le 28/08/2022
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'indicateurs de déplacements des piétons circulant sur le territoire parisien” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“acquisition d'indicateurs de déplacements des piétons circulant sur le territoire parisien”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du Dume.-La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Ou partie iv c 1b) du DUME
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
14:00 📅
“le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en...”
le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 087-236707 (2022-04-29)
Informations complémentaires (2022-05-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 087-236707
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“pour chacun des lots, l'offre du soumissionnaire doit être accompagnée "D'Échantillons, maquettes ou prototypes" dont les détails sont fixées à l'article...”
Texte
pour chacun des lots, l'offre du soumissionnaire doit être accompagnée "D'Échantillons, maquettes ou prototypes" dont les détails sont fixées à l'article 3.5 du règlement de consultation (Rc)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 090-248618 (2022-05-05)
Informations complémentaires (2022-05-25)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-05-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-05-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-07 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 103-290220 (2022-05-25)
Informations complémentaires (2022-06-02)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-06-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-21 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-06-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 108-305971 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-10-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Représentativité des données
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'élaboration des données
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum de 400 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois.la...”
Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum de 400 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois.la durée du marché est de 24 mois reconductibles 1 fois tacitement, elle court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :-Sa date de notification au titulaire-le 28/08/2022
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum de 250 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois.la...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum de 250 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois.la durée du marché est de 24 mois reconductibles 1 fois tacitement, elle court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :-Sa date de notification au titulaire-le 28/08/2022
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 087-236707
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S07140
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acquisition de données de circulation de véhicules circulant sur le territoire parisien issues de la localisation GNSS”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: autoroutes trafic
Adresse postale: 59 boulevard Exelmans
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: redressement des données FCD pour les études Origines Destinations
2️⃣
Numéro de contrat: Xxxxxxxxxxxxxx
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acquisition d'indicateurs de déplacements des cyclistes circulant sur le territoire parisien” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“acquisition d'indicateurs de déplacements des piétons circulant sur le territoire parisien”
“le contrat résultant de la présente consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des...”
le contrat résultant de la présente consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm3 "Espace public", 7 avenue de la Porte d'ivry,75013, Paris, en précisant le lot, le no et l'intitulé de la consultation.Les lots 2 et 3 ont été déclarés sans suite, pour défaut d'offre liée à l'irrégularité des offres présentées, au sens de l'article L. 2152-2 du Code de la Commande Publique. Une consultation via une procédure d'appel d'offres, sera prochainement lancée
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“à compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
à compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (no 358994)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 205-585450 (2022-10-19)