acquisition de cartouches 9x19 à balle ordinaire et à balle optimisée pour la PN, la GN, les douanes et droits indirects et l'administration pénitentiaire

Avis de marché (2022-03-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: depafi
Adresse postale: place Beauvau F - p75800
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmisdasem@interieur.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.interieur.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=714112&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1968152&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de cartouches 9x19 à balle ordinaire et à balle optimisée pour la PN, la GN, les douanes et droits indirects et l'administration pénitentiaire”
Produits/services: Munitions 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition de cartouches 9 × 19 à balle ordinaire (LOT 1) et à balle optimisée (Lot2) destinées aux services de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 25 583 300 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cartouches 9 × 19 à balle ordinaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Munitions 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“ce lot est décomposé en 2 postes :-Poste ACaisse carton à 1000 cartouches.-poste BCaisse Usm2a1 à 1500 cartouches”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cartouches 9 × 19 à balle optimisée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot est décomposé en 2 postes :-Poste ACaisse carton à 1000 cartouches-poste BCaisse Usm2a1 à 1500 cartouches”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-14 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“numéro de LotLot 1 : 9 mm Balle ordinairequantités de cartouches maximales sur 4 ans pour le Ministère de l'intérieur140 millions Quantités de cartouches...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 052-134822 (2022-03-10)

Informations complémentaires (2022-05-23)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 13/06/2022 à 12h
Nouvelle valeur
Texte: 28/06/2022 à 12h
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: 14 juin 2022 à 10h
Nouvelle valeur
Texte: 29 juin 2022 à 10h
Source: OJS 2022/S 102-284226 (2022-05-23)

Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36994666.67 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 052-134822

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: cartouches 9 × 19 à balle ordinaire
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: société SIDAM
Adresse postale: 274 Rue Louis Lépine Pôle d'activités des Costières
Commune postale: Vauvert
Code postal: 30600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.masson@ste-sidam.com 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.ste-sidam.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30706666.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: cartouches 9 × 19 à balle optimisée
Nom et adresse du contractant
Nom: humbert ctts sas
Adresse postale: 45 avenue Paccard
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
URL: https://www.humbert.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 288 000 💰
Source: OJS 2023/S 030-085192 (2023-02-06)