acquisition de carburants et gazole non routier

commune de saint amand montrond

les présents accords-cadres ont pour objet l'acquisition de carburants dans les stations-services et de gazole non routier en vrac pour les services de la ville de Saint-Amand-Montrond.Montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 460000.0 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires (et forfaitaires pour le lot no 1).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Date d'ouverture des offres donnée à titre indicatif.Durée de 12 mois à compter du 01/01/2023 reconductible par périodes annuelles 3 fois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.

Qui ?

• commune de saint amand montrond

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 22/12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint amand montrond
Adresse postale: 2 rue Philibert Audebrand
Code postal: 18206
Commune postale: Saint-Amand Montrond
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-amand-montrond.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 248638300 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-547024
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: sans objet
Intitulé du lot: acquisition de carburants par cartes accréditives
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de carburants par cartes accréditives dans les stations service.Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de carburants par cartes accréditives dans les stations service.Minimum annuel : 15 000 litresmaximum annuel : 65 000 litresles seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.Montant Ht maximum estimé du lot pour la durée totale du contrat : 224 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductions par périodes annuelles 3 fois
Intitulé du lot: acquisition de gazole non routier en vrac
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de gazole non routier (Gnr) en vrac.Minimum annuel : 15 000 litresmaximum annuel : 40 000 litresles seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.Montant Ht maximum estimé du lot pour la durée totale du contrat : : 200 000,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18206 - saint Amand Montrond

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Paiement par fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût global d'approvisionnement (cartes, carburant, frais de gestion, frais pour l'approvisionnement)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21180197200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre/Octobre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 194-547024 (2022-10-03)

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