les présents accords-cadres ont pour objet l'acquisition de carburants dans les stations-services et de gazole non routier en vrac pour les services de la ville de Saint-Amand-Montrond.Montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 460000.0 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires (et forfaitaires pour le lot no 1).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Date d'ouverture des offres donnée à titre indicatif.Durée de 12 mois à compter du 01/01/2023 reconductible par périodes annuelles 3 fois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de carburants et gazole non routier
22/12
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“les présents accords-cadres ont pour objet l'acquisition de carburants dans les stations-services et de gazole non routier en vrac pour les services de la...”
Brève description
les présents accords-cadres ont pour objet l'acquisition de carburants dans les stations-services et de gazole non routier en vrac pour les services de la ville de Saint-Amand-Montrond.Montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 460000.0 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires (et forfaitaires pour le lot no 1).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Date d'ouverture des offres donnée à titre indicatif.Durée de 12 mois à compter du 01/01/2023 reconductible par périodes annuelles 3 fois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: sans objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de carburants par cartes accréditives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 18206 - saint Amand Montrond
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de carburants par cartes accréditives dans les stations service.Le présent accord-cadre a pour objet...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de carburants par cartes accréditives dans les stations service.Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de carburants par cartes accréditives dans les stations service.Minimum annuel : 15 000 litresmaximum annuel : 65 000 litresles seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.Montant Ht maximum estimé du lot pour la durée totale du contrat : 224 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Coût global d'approvisionnement (cartes, carburant, frais de gestion, frais pour l'approvisionnement)”
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 224 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductions par périodes annuelles 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de gazole non routier en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de gazole non routier (Gnr) en vrac.Minimum annuel : 15 000 litresmaximum annuel : 40 000 litresles...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de gazole non routier (Gnr) en vrac.Minimum annuel : 15 000 litresmaximum annuel : 40 000 litresles seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.Montant Ht maximum estimé du lot pour la durée totale du contrat : : 200 000,00 Euro(S) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Paiement par fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre/Octobre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
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Commune postale: Orléans
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Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
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Source: OJS 2022/S 194-547024 (2022-10-03)