acquisition De Batiments Modulaires Prefabriques Et Prestations Associees

SDIS 17

la consultation concerne l'acquisition de bâtiments modulaires préfabriqués pour subvenir au besoin du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (Sdis 17).Les prestations feront l'objet, pour chacun des lots, d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.Les différents lots de la consultation ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou en bons de commandes.Le montant maximal est fixé au cahier des clauses administratives particulières propre à l'accord-cadre (Ccap-Ac).L'Accord-Cadre sera conclu avec quatre opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres régulières, acceptables et appropriées suffisant.La durée de l'accord-cadre, est précisée au cahier des clauses administratives particulières propre à celui-ci (Ccap-Ac). Il n'est pas prévu de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 17

Qu'est-ce que c'est ?

• Structures et pièces structurelles › Bâtiments préfabriqués

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-06	Avis de marché
2022-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments préfabriqués
Numéro de référence: 1028ffta
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 17
Adresse postale: zi des quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date limite de soumission: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-013406
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre comporte uniquement un maximum contractuel établi en valeur. Ce plafond est de 400 000,00 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: achat de bungalows - groupement Nord-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

acquisition de bâtiments modulaires préfabriqués pour subvenir au besoin du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (Sdis 17) sur le secteur géographique du Groupement territorial Nord-Ouest

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre comporte uniquement un maximum contractuel établi en valeur. Ce plafond est de 400 000,00 euros (H.T.).

Intitulé du lot: achat de bungalows - pôle Est - groupement Sud-Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

- Déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: centre de commandement du Sdis 17
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Caractère environnementaux et de développement durable de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : commande-publique@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

Source: OJS 2022/S 007-013406 (2022-01-06)

Avis d'attribution de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 331362.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-315150
Se réfère à l'avis: 2022/S 007-013406
Numéro JO-S: 112

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Nom: espaces Provence
Adresse postale: 5.2, Rue Emmanuel Vitria - zi La Palun
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 62 000 EUR 💰
Nom: algeco
Adresse postale: tour Pacific 11 Cours Valmy
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92977
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 47086.17 EUR 💰
Nom: atemco
Adresse postale: av Du Gal De Gaulle
Commune postale: Mussidan
Code postal: 24400
Pays: Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 41 810 EUR 💰
Nom: cougnaud
Adresse postale: 500 Rue du Clair Bocage
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Code postal: 85000
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 37344.57 EUR 💰
43 500 EUR 💰
37716.30 EUR 💰
33 050 EUR 💰
28855.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 112-315150 (2022-06-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Produits structurels (>20)

Structures et pièces structurelles (16)

Bâtiments préfabriqués (7)