la consultation concerne l'acquisition de bâtiments modulaires préfabriqués pour subvenir au besoin du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (Sdis 17).Les prestations feront l'objet, pour chacun des lots, d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.Les différents lots de la consultation ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou en bons de commandes.Le montant maximal est fixé au cahier des clauses administratives particulières propre à l'accord-cadre (Ccap-Ac).L'Accord-Cadre sera conclu avec quatre opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres régulières, acceptables et appropriées suffisant.La durée de l'accord-cadre, est précisée au cahier des clauses administratives particulières propre à celui-ci (Ccap-Ac). Il n'est pas prévu de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition De Batiments Modulaires Prefabriques Et Prestations Associees
1028ffta”
Produits/services: Bâtiments préfabriqués📦
Brève description:
“la consultation concerne l'acquisition de bâtiments modulaires préfabriqués pour subvenir au besoin du service départemental d'incendie et de secours de la...”
Brève description
la consultation concerne l'acquisition de bâtiments modulaires préfabriqués pour subvenir au besoin du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (Sdis 17).Les prestations feront l'objet, pour chacun des lots, d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.Les différents lots de la consultation ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou en bons de commandes.Le montant maximal est fixé au cahier des clauses administratives particulières propre à l'accord-cadre (Ccap-Ac).L'Accord-Cadre sera conclu avec quatre opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres régulières, acceptables et appropriées suffisant.La durée de l'accord-cadre, est précisée au cahier des clauses administratives particulières propre à celui-ci (Ccap-Ac). Il n'est pas prévu de reconduction
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de bungalows - groupement Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“acquisition de bâtiments modulaires préfabriqués pour subvenir au besoin du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (Sdis 17)...”
Description du marché
acquisition de bâtiments modulaires préfabriqués pour subvenir au besoin du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (Sdis 17) sur le secteur géographique du Groupement territorial Nord-Ouest
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Caractère environnementaux et de développement durable de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre comporte uniquement un maximum contractuel établi en valeur. Ce plafond est de 400 000,00 euros (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de bungalows - pôle Est - groupement Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“acquisition de bâtiments modulaires préfabriqués pour subvenir au besoin du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (Sdis 17)...”
Description du marché
acquisition de bâtiments modulaires préfabriqués pour subvenir au besoin du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (Sdis 17) sur le secteur géographique du pôle Est et du Groupement territorial Sud-Ouest
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur : le...”
Liste et brève description des conditions
- Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre de commandement du Sdis 17
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : commande-publique@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 007-013406 (2022-01-06)
Avis d'attribution de marché (2022-06-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 331362.29 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 007-013406
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1028fffa01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: achat de bungalows - groupement Nord-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: espaces Provence
Adresse postale: 5.2, Rue Emmanuel Vitria - zi La Palun
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: algeco
Adresse postale: tour Pacific 11 Cours Valmy
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92977
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47086.17 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: atemco
Adresse postale: av Du Gal De Gaulle
Commune postale: Mussidan
Code postal: 24400
Région: Dordogne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 810 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cougnaud
Adresse postale: 500 Rue du Clair Bocage
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Code postal: 85000
Région: Vendée🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37344.57 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 1028fffa02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: achat de bungalows - pôle Est - groupement Sud-Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 500 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37716.30 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 050 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28855.25 💰
Source: OJS 2022/S 112-315150 (2022-06-08)