acquisition de bacs pour ordures ménagères et emballages

Comcom Estuaire et Sillon

la Communauté de Communes Estuaire et Sillon ayant la compétence "Collecte des déchets ménagers" se doit de relancer un marché d'acquisition de bacs pucés pour les ordures ménagères et les emballages de son territoire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-24 Avis de marché
2022-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: comcom Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 Bd de La Loire
Commune postale: Savenay
Code postal: 44260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240568103 📞
Courrier électronique: c.taugain@estuaire-sillon.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: acquisition de bacs pour ordures ménagères et emballages 2022-003
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Brève description:
“la Communauté de Communes Estuaire et Sillon ayant la compétence "Collecte des déchets ménagers" se doit de relancer un marché d'acquisition de bacs pucés...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Composants électroniques 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché: acquisition de bacs pucés pour ordures ménagères et emballages
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-04 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101003 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Source: OJS 2022/S 020-046526 (2022-01-24)
Avis d'attribution de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché: acquisition de bacs pour ordures ménagères et emballages
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-046526

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-003
Titre: acquisition de bacs pour ordures ménagères et emballages
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ese France SA
Numéro d'enregistrement national: 32181911200483
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366 293 💰
Source: OJS 2022/S 107-297337 (2022-05-30)