Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'une polisseuse optique par techhnique CNC
22107F
Produits/services: Machines-outils pour le travail du verre📦
Brève description:
“le présent marché porte sur l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en route et la formation à l'utilisation d'une polisseuse optique”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines-outils pour le travail du verre📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent marché porte sur l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en route et la formation à l'utilisation d'une polisseuse optique” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse no1 : Contrat de maintenance curative et préventive de 2 ans à la fin de la période de garantiepse no2 : Extension de garantie d'une année supplémentaire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-09
12:00 📅
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de règlement amiable des diff rends ou litiges relatifs aux marchés publics de lyon (ccira)”
Adresse postale: 1bouleverad Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.Infructuosité de la procédure : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal administratif. Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.Référé contractuel : Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R551-7 du CJA, La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 219-629901 (2022-11-09)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mesure de la planéité, mesure de la rugosité, défauts
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité minimum et maximum des pièces pouvant être polies
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Dimensions et poids de la polisseuse, besoin en fluide
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Porte substrat pour un substrat de diamètre 300 mm et de 50 kg
Prix (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 219-629901
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 22117F
Titre: acquisition d'une polisseuse optique par technique CNC
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 243-700187 (2022-12-12)