acquisition d'une machine de traction faibles charges pour le hall du département de Génie Civil de l'iut Robert Schuman

Université de Strasbourg

le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation d'une machine de traction faibles charges qui sera implantée sur la plateforme pédagogique du hall du Département Génie Civil de l'iut Robert Schuman. Cette machine sera utilisée pour des activités de travaux pratiques et de projets académiques. Elle pourra être exploitée pour des activités de transfert de technologie et de recherche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Instron France SAS

Qui ?

• Université de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines diverses à usage général et à usage spécial › Machines diverses à usage spécifique

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-13	Avis de marché
2023-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines diverses à usage spécifique
Numéro de référence: 22DAM011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines diverses à usage spécifique 📦
Code CPV supplémentaire: Machines diverses à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Strasbourg
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368851258 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2046650&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2046650&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date limite de soumission: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-324215
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la PSE obligatoire relative à une enceinte thermique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Brève description:

la livraison, l'installation, la mise en service, la formation, une garantie et une maintenance curative sont comprises dans les prestations du présent marché

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Informations complémentaires:

les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la PSE obligatoire relative à une enceinte thermique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

iut Robert Schuman Département Génie Civil 72 Route du Rhin 67400 Illkirch Graffenstaden

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000545700010
Contact
Point de contact: Département des achats et des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2046650&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des Finances, de l'action et des Comptes publics, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé.Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification, laquelle est prévue en octobre 2022, jusqu'au terme de l'exécution des prestations de garantie ou de maintenance curative, si la durée de cette dernière sur laquelle s'est engagée le titulaire dans son cadre de réponse technique est supérieure à celle de la garantie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) ; - recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 116-324215 (2022-06-13)

Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 135 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-012209
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-324215
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8h30 à 17 heures

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Services
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Nom: instron France SAS
Numéro d'enregistrement national: 652 041 484 00070
Adresse postale: 3 boulevard Jean Moulin Omega Parc Bat 2 CS 90573
Commune postale: Elanourt Cedex
Code postal: 78996
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 135 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 006-012209 (2023-01-04)

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