acquisition d'une balayeuse aspiro-chargeuse de 6m3
Ville de Compiègne
la présente consultation a pour objet l'acquisition d'une balayeuse aspiro-chargeuse de 6m3 pour le Centre Technique Municipal de la Ville de Compiègne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-26 | Avis de marché |
| 2022-05-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses aspiratrices
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses aspiratrices 📦
Code CPV supplémentaire: Balayeuses aspiratrices 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Compiègne
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - cS 30009
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: +33 344373112 📞
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-051447
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Compiègne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:10
Lieu: locaux de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Modalités de formation proposées
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Modalités de garantie
Critère de qualité (pondération): 5 points
Prix (pondération): 65 points
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 021-051447 (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses aspiratrices
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'acquisition d'une balayeuse aspiro-chargeuse de 6m3 pour le Centre Technique Municipal de la Ville de Compiègne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses aspiratrices 📦
Code CPV supplémentaire: Balayeuses aspiratrices 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Compiègne
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - cS 30009
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: +33 344373112 📞
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-051447
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
dans le cadre de la potentielle reprise du matériel (prestation supplémentaire éventuelle), une visite sur site est préconisée et fortement recommandée. Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de la consultation
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'acquisition d'une balayeuse aspiro-chargeuse de 6m3 pour le Centre Technique Municipal de la Ville de Compiègne.
Les caractéristiques techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Description des options:
les soumissionnaires devront également chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle suivante :
- Reprise d'une balayeuse 4m3.
la réponse à la prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire.
il est précisé que les candidats ne pourront répondre à la prestation supplémentaire éventuelle sans avoir répondu à l'offre de base. A défaut, l'offre du candidat sera rejetée.
dans le cadre de la potentielle reprise du matériel (prestation supplémentaire éventuelle), une visite sur site est préconisée et fortement recommandée. Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de la consultation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Compiègne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée),
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également :
- la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,
- les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes, obligation d'emploi des travailleurs handicapés et cotisations sociales
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché,
- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de la prestation,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché,
- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:10
Lieu: locaux de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Informations complémentaires:
la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre
indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Modalités de formation proposées
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Modalités de garantie
Critère de qualité (pondération): 5 points
Prix (pondération): 65 points
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur :
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url
Suivante : https://marchesagglo-compiegne.safetender.com.
Les modalités de remise des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 021-051447 (2022-01-26)
Avis d'attribution de marché (2022-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-276497
Se réfère à l'avis: 2022/S 021-051447
Numéro JO-S: 100
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): modalités de formation proposées
modalités de garantie (durée, mise en uvre...)
Source: OJS 2022/S 100-276497 (2022-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-276497
Se réfère à l'avis: 2022/S 021-051447
Numéro JO-S: 100
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'acquisition d'une balayeuse aspiro-chargeuse de 6m3 pour le Centre Technique Municipal de la Ville de Compiègne. Les caractéristiques techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Afficher plus
- reprise d'une balayeuse 4m3. La réponse à la prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire. Il est précisé que les candidats ne pourront répondre à la prestation supplémentaire éventuelle sans avoir répondu à l'offre de base. A défaut, l'offre du candidat sera rejetée
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): modalités de formation proposées
modalités de garantie (durée, mise en uvre...)
Source: OJS 2022/S 100-276497 (2022-05-19)
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