la présente consultation a pour objet l'acquisition d'une balayeuse aspiro-chargeuse de 6m3 pour le Centre Technique Municipal de la Ville de Compiègne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'une balayeuse aspiro-chargeuse de 6m3
Produits/services: Balayeuses aspiratrices📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition d'une balayeuse aspiro-chargeuse de 6m3 pour le Centre Technique Municipal de la Ville de Compiègne”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Balayeuses aspiratrices📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Compiègne
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition d'une balayeuse aspiro-chargeuse de 6m3 pour le Centre Technique Municipal de la Ville de Compiègne.
Les...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'acquisition d'une balayeuse aspiro-chargeuse de 6m3 pour le Centre Technique Municipal de la Ville de Compiègne.
Les caractéristiques techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Modalités de formation proposées
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Modalités de garantie
Critère de qualité (pondération): 5 points
Prix (pondération): 65 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les soumissionnaires devront également chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle suivante :
- Reprise d'une balayeuse 4m3.
la réponse à la prestation...”
Description des options
les soumissionnaires devront également chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle suivante :
- Reprise d'une balayeuse 4m3.
la réponse à la prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire.
il est précisé que les candidats ne pourront répondre à la prestation supplémentaire éventuelle sans avoir répondu à l'offre de base. A défaut, l'offre du candidat sera rejetée.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“dans le cadre de la potentielle reprise du matériel (prestation supplémentaire éventuelle), une visite sur site est préconisée et fortement recommandée. Les...”
Informations complémentaires
dans le cadre de la potentielle reprise du matériel (prestation supplémentaire éventuelle), une visite sur site est préconisée et fortement recommandée. Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée),
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également :
- la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,
- les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes, obligation d'emploi des travailleurs handicapés et cotisations sociales
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché,
- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de la prestation,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché,
- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-28
11:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre
indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général”
“le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur...”
le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur :
https://marchesagglo-compiegne.safetender.com.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url
Suivante : https://marchesagglo-compiegne.safetender.com.
Les modalités de remise des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 021-051447 (2022-01-26)
Avis d'attribution de marché (2022-05-19) Objet Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition d'une balayeuse aspiro-chargeuse de 6m3 pour le Centre Technique Municipal de la Ville de Compiègne. Les...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'acquisition d'une balayeuse aspiro-chargeuse de 6m3 pour le Centre Technique Municipal de la Ville de Compiègne. Les caractéristiques techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): modalités de formation proposées
Critère de qualité (nom): modalités de garantie (durée, mise en uvre...)
Informations sur les options
Description des options:
“les soumissionnaires devront également chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle suivante :
- reprise d'une balayeuse 4m3. La réponse à la prestation...”
Description des options
les soumissionnaires devront également chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle suivante :
- reprise d'une balayeuse 4m3. La réponse à la prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire. Il est précisé que les candidats ne pourront répondre à la prestation supplémentaire éventuelle sans avoir répondu à l'offre de base. A défaut, l'offre du candidat sera rejetée
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“une première consultation a été lancée le 26 janvier 2022, sous la forme d'un appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
une première consultation a été lancée le 26 janvier 2022, sous la forme d'un appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Une seule offre avait été reçue et a été déclarée inacceptable (conformément à l'article L. 2152-3 du code de la commande publique), celle-ci excédant les crédits budgétaires alloués, déterminés et établis avant le lancement de la procédure. Dans ces conditions la procédure a été déclarée sans suite.
L'article R.2124-3 6° du code de la commande publique précise que le pouvoir adjudicateur peut passer un marché selon la procédure avec négociation " Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées ".
Considérant que les conditions prévues par l'article précité sont réunies, il a été proposé au conseil municipal du 25 février 2022, d'autoriser le recours à la procédure avec négociation auprès du seul opérateur économique ayant remis une offre, l'entreprise LEMONNIER.
Le marché no22.43 "Acquisition d'une balayeuse aspiro-chargeuse de 6m3" a été notifié le 5 mai 2022 à la société LEMONNIER pour un montant de 167 450 euro ht, incluant la prestation supplémentaire éventuelle. Le présent avis fait office d'attribution pour cette procédure.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 021-051447
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 100-276497 (2022-05-19)