acquisition D'Une aleseuse et de perceuses radiales
grand port fluvio-maritime de L'Axe S
le présent marché a pour objet la fourniture d'une aléseuse horizontale conventionnelle et d'une ou deux perceuse(s) radiale(s) conventionnelle(s) neuve(s) destinées au service des Equipements Portuaires (E.Q.P.) de haropa port | Le Havre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines-outils à percer, à aléser ou à fraiser les métaux › Machines-outils à aléser les métaux
- • Machines-outils à percer, à aléser ou à fraiser les métaux › Machines-outils à percer les métaux
- • Haute-Normandie › Seine-Maritime
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-28 | Avis de marché |
| 2022-08-09 | Informations complémentaires |
| 2023-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils à percer, à aléser ou à fraiser les métaux
Numéro de référence: 22SDA03
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils à percer, à aléser ou à fraiser les métaux 📦
Code CPV supplémentaire: Machines-outils à aléser les métaux 📦
Machines-outils à percer les métaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grand port fluvio-maritime de L'Axe S
Adresse postale: terre plein de la Barre CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2056332&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2056332&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 đź“…
Date limite de soumission: 2022-09-12 đź“…
Date de publication: 2022-07-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-356796
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
l'Ouverture n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: aléseuse horizontale conventionnelle neuve
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: perceuses radiales conventionnelles neuves
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Havre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-13 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: haropa port - le havre
Informations complémentaires: l'Ouverture n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2056332&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 23208127 đź“
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Code postal: 76600
Fax: +33 232081271 đź“
Source: OJS 2022/S 125-356796 (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils à percer, à aléser ou à fraiser les métaux
Numéro de référence: 22SDA03
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture d'une aléseuse horizontale conventionnelle et d'une ou deux perceuse(s) radiale(s) conventionnelle(s) neuve(s) destinées au service des Equipements Portuaires (E.Q.P.) de haropa port | Le Havre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils à percer, à aléser ou à fraiser les métaux 📦
Code CPV supplémentaire: Machines-outils à aléser les métaux 📦
Machines-outils à percer les métaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grand port fluvio-maritime de L'Axe S
Adresse postale: terre plein de la Barre CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2056332&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2056332&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 đź“…
Date limite de soumission: 2022-09-12 đź“…
Date de publication: 2022-07-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-356796
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
l'Ouverture n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: aléseuse horizontale conventionnelle neuve
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent lot porte sur la fourniture d'une aléseuse horizontale conventionnelle neuve, dont les caractéristiques principales sont décrites au CCP
Durée de l'accord: 12 mois Intitulé du lot: perceuses radiales conventionnelles neuves
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot no2 port sur la fourniture d'une ou de deux perceuse(s) radiale(s) conventionnelle(s) neuve(s) dont les caractéristiques principales sont décrites au CCP
Durée de l'accord: 18 mois Description des options:
le lot no2 est fractionné de la manière suivante :- une tranche ferme portant sur l'acquisition d'une perceuse radiale conventionnelle neuve ;- une tranche optionnelle portant sur l'acquisition d'une perceuse radiale conventionnelle neuve.Il n'est pas prévu le versement d'une indemnité de dédit.Il n'est pas prévu le versement d'une indemnité d'attente. Les dispositions relatives au délai limite de notification de la tranche optionnelle sont précisées à l'article 3.2 du CCP
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Site principal ou lieu d'exécution: le Havre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :Situation personnellepour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentées par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,- si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.En application des dispositions des articles L.2141-12 et L.2195-4 du Code de la commande publique, en cas d'inexactitude des renseignements mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de ladite Ordonnance, le marché sera résilié aux torts du titulaire, après mise en demeure restée infructueuse sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité ; si le marché a fait l'objet d'un commencement d'exécution, la Personne Publique se réserve d'en faire poursuivre l'exécution aux frais et risques de l'entrepreneur, en application des dispositions de l'article 36.1 du C.C.A.G- fournitures Courantes et Services
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Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement de haropa port | Le Havre et seront financées totalement par lui. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché est délivré, sur sa demande, au titulaire de le marché. Les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires figurant à l'état des prix forfaitaires valant Détail Estimatif. Le paiement interviendra par acomptes tel que prévu au C.C.P. Les prix du lot no1 et de la tranche ferme du lot no2 sont fermes. Les prix de la tranche optionnelle du lot no2 sont fermes actualisables suivant les modalités fixées aux paragraphes au C.C.P. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance de 20 % dans les conditions fixées à l'article 5.2 du C.C.P. Le mode de règlement choisi par la Personne Publique est le virement à trente (30) jours
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pour chaque lot, le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique : - le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26, - en cas de groupement conjoint, haropa port | Le Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché. (Suite art Vi.3)
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-13 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: haropa port - le havre
Informations complémentaires: l'Ouverture n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2056332&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
suite art Iii.1.8 Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offre ouvert définie aux articles L.2124-2 ;R.2124-1 et R.2124-2.1°Du Code de la commande publique. Le délai de livraison devra être complété par le titulaire dans l'acte d'engagement du ou des lots considérés. Le délai de livraison s'entend comme une date de livraison effective dans les locaux de haropa-port | Le Havre.Le délai d'installation, de mise en service, de réalisation des essais et dela formation des opérateurs de haropa port | Le Havre devra intervenir à compter de la date de livraison de la machine par le titulaire est précisé dans l'acte d'engagement du ou des lots considérés.L'attention des candidats est attirée sur le fait que, compte tenu de la spécificité des prestations à effectuer, une visite est obligatoire. La visite sera organisée sur rendez-vous, tous les jours ouvrés, du lundi 11 juillet 2022 au vendredi 12 août 2022 de 8h00 à 11h30 et de 14h à 16h00 et donnera lieu à la délivrance d'une " attestation de visite " signé et daté par le représentant de haropa port | Le Havre et par le candidat.Il est précisé que les candidats n'ayant pas pris part à la visite durant la période définie ci-dessus verront leur offre écartée
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 23208127 đź“
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré contractuel : avant la signature du marché- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquéepage 4 / 4- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Code postal: 76600
Fax: +33 232081271 đź“
Source: OJS 2022/S 125-356796 (2022-06-28)
Informations complémentaires (2022-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils à aléser les métaux 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 đź“…
Date limite de soumission: 2022-10-10 đź“…
Date de publication: 2022-08-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-445852
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-356796
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2022/S 155-445852 (2022-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils à aléser les métaux 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 đź“…
Date limite de soumission: 2022-10-10 đź“…
Date de publication: 2022-08-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-445852
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-356796
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2022/S 155-445852 (2022-08-09)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 384 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 đź“…
Date de publication: 2023-01-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-023972
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 đź“…
Nom: paris machines outils
Adresse postale: zac du moulin rue de la Croix
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 212 600 EUR 💰
Adresse postale: zac du moulin rue de la croix
Valeur totale du marché: 171 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 010-023972 (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 384 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 đź“…
Date de publication: 2023-01-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-023972
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
lieu de consultation des documents : haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 89961480400024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 đź“…
Nom: paris machines outils
Adresse postale: zac du moulin rue de la Croix
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 212 600 EUR 💰
Adresse postale: zac du moulin rue de la croix
Valeur totale du marché: 171 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquéepage 4 / 4- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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