le présent marché a pour objet la fourniture d'une aléseuse horizontale conventionnelle et d'une ou deux perceuse(s) radiale(s) conventionnelle(s) neuve(s) destinées au service des Equipements Portuaires (E.Q.P.) de haropa port | Le Havre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition D'Une aleseuse et de perceuses radiales
22SDA03
Produits/services: Machines-outils à percer, à aléser ou à fraiser les métaux📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture d'une aléseuse horizontale conventionnelle et d'une ou deux perceuse(s) radiale(s) conventionnelle(s) neuve(s)...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture d'une aléseuse horizontale conventionnelle et d'une ou deux perceuse(s) radiale(s) conventionnelle(s) neuve(s) destinées au service des Equipements Portuaires (E.Q.P.) de haropa port | Le Havre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aléseuse horizontale conventionnelle neuve
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines-outils à aléser les métaux📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Havre
Description du marché:
“le présent lot porte sur la fourniture d'une aléseuse horizontale conventionnelle neuve, dont les caractéristiques principales sont décrites au CCP” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: perceuses radiales conventionnelles neuves
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Machines-outils à percer les métaux📦
Description du marché:
“le lot no2 port sur la fourniture d'une ou de deux perceuse(s) radiale(s) conventionnelle(s) neuve(s) dont les caractéristiques principales sont décrites au CCP”
Description du marché
le lot no2 port sur la fourniture d'une ou de deux perceuse(s) radiale(s) conventionnelle(s) neuve(s) dont les caractéristiques principales sont décrites au CCP
Afficher plus
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le lot no2 est fractionné de la manière suivante :- une tranche ferme portant sur l'acquisition d'une perceuse radiale conventionnelle neuve ;- une tranche...”
Description des options
le lot no2 est fractionné de la manière suivante :- une tranche ferme portant sur l'acquisition d'une perceuse radiale conventionnelle neuve ;- une tranche optionnelle portant sur l'acquisition d'une perceuse radiale conventionnelle neuve.Il n'est pas prévu le versement d'une indemnité de dédit.Il n'est pas prévu le versement d'une indemnité d'attente. Les dispositions relatives au délai limite de notification de la tranche optionnelle sont précisées à l'article 3.2 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :Situation personnellepour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentées par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,- si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.En application des dispositions des articles L.2141-12 et L.2195-4 du Code de la commande publique, en cas d'inexactitude des renseignements mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de ladite Ordonnance, le marché sera résilié aux torts du titulaire, après mise en demeure restée infructueuse sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité ; si le marché a fait l'objet d'un commencement d'exécution, la Personne Publique se réserve d'en faire poursuivre l'exécution aux frais et risques de l'entrepreneur, en application des dispositions de l'article 36.1 du C.C.A.G- fournitures Courantes et Services
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement de haropa port | Le Havre et seront financées totalement par lui. Le titulaire a...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement de haropa port | Le Havre et seront financées totalement par lui. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché est délivré, sur sa demande, au titulaire de le marché. Les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires figurant à l'état des prix forfaitaires valant Détail Estimatif. Le paiement interviendra par acomptes tel que prévu au C.C.P. Les prix du lot no1 et de la tranche ferme du lot no2 sont fermes. Les prix de la tranche optionnelle du lot no2 sont fermes actualisables suivant les modalités fixées aux paragraphes au C.C.P. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance de 20 % dans les conditions fixées à l'article 5.2 du C.C.P. Le mode de règlement choisi par la Personne Publique est le virement à trente (30) jours
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pour chaque lot, le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'Attention des candidats est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
pour chaque lot, le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique : - le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26, - en cas de groupement conjoint, haropa port | Le Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché. (Suite art Vi.3)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): haropa port - le havre
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique
“suite art Iii.1.8 Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations...”
suite art Iii.1.8 Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offre ouvert définie aux articles L.2124-2 ;R.2124-1 et R.2124-2.1°Du Code de la commande publique. Le délai de livraison devra être complété par le titulaire dans l'acte d'engagement du ou des lots considérés. Le délai de livraison s'entend comme une date de livraison effective dans les locaux de haropa-port | Le Havre.Le délai d'installation, de mise en service, de réalisation des essais et dela formation des opérateurs de haropa port | Le Havre devra intervenir à compter de la date de livraison de la machine par le titulaire est précisé dans l'acte d'engagement du ou des lots considérés.L'attention des candidats est attirée sur le fait que, compte tenu de la spécificité des prestations à effectuer, une visite est obligatoire. La visite sera organisée sur rendez-vous, tous les jours ouvrés, du lundi 11 juillet 2022 au vendredi 12 août 2022 de 8h00 à 11h30 et de 14h à 16h00 et donnera lieu à la délivrance d'une " attestation de visite " signé et daté par le représentant de haropa port | Le Havre et par le candidat.Il est précisé que les candidats n'ayant pas pris part à la visite durant la période définie ci-dessus verront leur offre écartée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 23208127 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré contractuel : avant la signature du marché- référé contractuel : 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré contractuel : avant la signature du marché- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquéepage 4 / 4- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 125-356796 (2022-06-28)
Informations complémentaires (2022-08-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 125-356796
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Ancienne valeur
Texte:
“date : 13 septembre 2022 à 14 h 00 Lieu : haropa port - le havre Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture n'est...”
Texte
date : 13 septembre 2022 à 14 h 00 Lieu : haropa port - le havre Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture n'est pas publique
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“date : 11 octobre 2022 à 14 h 00 Lieu : haropa port - le havre Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture n'est...”
Texte
date : 11 octobre 2022 à 14 h 00 Lieu : haropa port - le havre Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture n'est pas publique
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte:
“iv.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12/09/2022 à 17 h 00” Nouvelle valeur
Texte:
“iv.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/10/2022 à 17 h 00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: VI.3) Informations complémentaires :
Ancienne valeur
Texte:
“(...)L'Attention des candidats est attirée sur le fait que, compte tenu de la spécificité des prestations à effectuer, une visite est obligatoire. La visite...”
Texte
(...)L'Attention des candidats est attirée sur le fait que, compte tenu de la spécificité des prestations à effectuer, une visite est obligatoire. La visite sera organisée sur rendez-vous, tous les jours ouvrés, du lundi 11 juillet 2022 au vendredi 12 août 2022 de 8h00 à 11h30 et de 14h à 16h00 et donnera lieu à la délivrance d'une " attestation de visite " signé et daté par le représentant de haropa port | Le Havre et par le candidat.Il est précisé que les candidats n'ayant pas pris part à la visite durant la période définie ci-dessus verront leur offre écartée
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“(...)L'Attention des candidats est attirée sur le fait que, compte tenu de la spécificité des prestations à effectuer, une visite est obligatoire. La visite...”
Texte
(...)L'Attention des candidats est attirée sur le fait que, compte tenu de la spécificité des prestations à effectuer, une visite est obligatoire. La visite sera organisée sur rendez-vous, tous les jours ouvrés, du lundi 11 juillet 2022 au vendredi 09 septembre 2022 de 8h00 à 11h30 et de 14h à 16h00 et donnera lieu à la délivrance d'une " attestation de visite " signé et daté par le représentant de haropa port | Le Havre et par le candidat.Il est précisé que les candidats n'ayant pas pris part à la visite durant la période définie ci-dessus verront leur offre écartée
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 155-445852 (2022-08-09)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 384 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-356796
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23 003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acquisition d'une aléseuse et de perceuses radiales - lot 1 : Aléseuse horizontale conventionnelle neuve”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paris machines outils
Adresse postale: zac du moulin rue de la Croix
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 600 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23 004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acquisition d'une aléseuse et de perceuses radiales - lot 2 : Perceuses radiales conventionnelles neuve” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: zac du moulin rue de la croix
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 400 💰
“lieu de consultation des documents : haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code...”
lieu de consultation des documents : haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 89961480400024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquéepage 4 / 4- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 010-023972 (2023-01-10)