acquisition d'un mini combiné hydrocureur 3t5

GrandAngoulême Agglomération

acquisition d'un mini combiné hydrocureur 3t5. Marché simple à prix global et forfaitaire. Les prix du marché sont définitifs, fermes et actualisables. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie du véhicule et des équipements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Baroclean

Qui ?

• GrandAngoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules d'entretien routier

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-10	Avis de marché
2023-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien routier
Numéro de référence: GA-22099
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25 Boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=574823&orgAcronyme=s4l 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=574823&orgAcronyme=s4l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-634483
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

les critères relatifs à la candidature sont : - garanties et capacités techniques et financières ;- capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.frIl n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget de la collectivité financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marché subséquent est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai est supérieur à 2 mois, une avance de 5% est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement).La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupementconjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: acquisition d'un mini combiné hydrocureur 3t5
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: grandangouleme Atelier Mécanique 94 rue du port thureau 16000 ANGOULEME

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier : n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

liste et description succincte de critères de sélection : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de 'Inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=574823&orgAcronyme=s4l 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=574823&orgAcronyme=s4l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - bp541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn e Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2022/S 220-634483 (2022-11-10)

Avis d'attribution de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 116 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-389072
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-634483
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Garanties et SAV
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Nom: baroclean
Adresse postale: zone industrielle de bellevue - bP 10
Commune postale: Vendeuvre-sur-Barse
Code postal: 10140
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Adresse Internet: https://www.baroclean.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 116 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 124-389072 (2023-06-26)

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