acquisition D'Un midibus urbain 100 % electrique pour les besoins de la communaute D'Agglomeration beaune cote et sud

Beaune cote sud com Beaune Chagny Nola

la présente consultation a pour objet l'acquisition d'un véhicule de transport urbain à traction 100% électrique neuf, conforme aux exigences Européennes, au code de la route, et devra respecter les normes en vigueur. Ce marché est passé en procédure formalisée en application des articles L.1111-1, L.1111-3 et L.2124-1, et des articles R.2124-1 et R.2124-2-1° du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAG-FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fast concept Car

Qui ?

• Beaune cote sud com Beaune Chagny Nola

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-30	Avis de marché
2022-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: 2022C24
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: beaune cote sud com beaune chagny nola
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet - bP 40288
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Beaunecoteetsud.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=639478&orgAcronyme=q0o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-296157
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

le DCE est librement téléchargeable via https://www.ternum-bfc.fr - référence : 2022c24communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RcModifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RcCondition de participation : article 3-3 du RC. L'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Pour autant, un co-traitant peut-être présent dans plusieurs groupements.Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dansle cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC. Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation ne constitue en aucun cas une négociation.L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'Offre sera déclarée irrégulière.Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-2 du RC. L'Acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : pour permettre la notification du marché, ce dernier devra le retourner via la plateforme à l'acheteur dûment rempli et signé électroniquement, accompagné des pièces complémentaires qui lui seront demandées, le cas échéant.L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique.Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.Modification(s) des marchés de la présente consultation : article 2-7 du RC. En application des articles L2194-1 R2194-2 et suivants du code de la commande publique, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. Par dérogation à l'article 23 du ccag fcs, toute modification du contrat fera l'objet d'un avenant

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition D'Un midibus urbain 100 % electrique pour les besoins de la communaute D'Agglomeration beaune cote et sud

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

en application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur dans la limite de 50% du montant du marché initial. Lorsqu'Un tel marché est passé, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: chiffres d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:

a minima 3 références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000668200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administration de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Téléphone: +33 80739100 📞
Source: OJS 2022/S 107-296157 (2022-05-30)

Avis d'attribution de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 375 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-679045
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-296157
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

le contrat attribué le 08/11/2022 et signé le 22/11/2022, a été notifié le 23/11/2022. Il est consultable à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. Téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Nom: fast concept car
Adresse postale: 33 rue du Bocage
Commune postale: Le Poire-sur-Vie
Code postal: 85170
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 375 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 235-679045 (2022-12-01)

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