acquisition D'Un midibus urbain 100 % electrique pour les besoins de la communaute D'Agglomeration beaune cote et sud

Beaune cote sud com Beaune Chagny Nola

la présente consultation a pour objet l'acquisition d'un véhicule de transport urbain à traction 100% électrique neuf, conforme aux exigences Européennes, au code de la route, et devra respecter les normes en vigueur. Ce marché est passé en procédure formalisée en application des articles L.1111-1, L.1111-3 et L.2124-1, et des articles R.2124-1 et R.2124-2-1° du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAG-FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-30 Avis de marché
2022-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: beaune cote sud com beaune chagny nola
Numéro d'enregistrement national: 20000668200013
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet - bP 40288
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://Beaunecoteetsud.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=639478&orgAcronyme=q0o 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition D'Un midibus urbain 100 % electrique pour les besoins de la communaute D'Agglomeration beaune cote et sud 2022C24”
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition d'un véhicule de transport urbain à traction 100% électrique neuf, conforme aux exigences Européennes,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Description du marché:
“acquisition D'Un midibus urbain 100 % electrique pour les besoins de la communaute D'Agglomeration beaune cote et sud”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options
Description des options:
“en application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur dans la limite...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffres d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a minima 3 références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-01 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le DCE est librement téléchargeable via https://www.ternum-bfc.fr - référence : 2022c24communication avec les opérateurs économiques : article 8 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administration de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 107-296157 (2022-05-30)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 375 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-296157

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022C24044
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“acquisition D'Un midibus urbain 100 % electrique pour les besoins de la communaute D'Agglomeration beaune cote et sud”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: fast concept car
Adresse postale: 33 rue du Bocage
Commune postale: Le Poire-sur-Vie
Code postal: 85170
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le contrat attribué le 08/11/2022 et signé le 22/11/2022, a été notifié le 23/11/2022. Il est consultable à la direction de la commande publique et des...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 235-679045 (2022-12-01)