accord cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum (détail dans les documents de la consultation) conclu pour une période unique de 36 mois à compter du 01/09/2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'ouvrages pour les écoles de Mulhouse
2022F0054
Produits/services: Livres scolaires📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum (détail dans les documents de la consultation) conclu pour une période unique de 36 mois à...”
Brève description
accord cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum (détail dans les documents de la consultation) conclu pour une période unique de 36 mois à compter du 01/09/2022.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouvrages scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: écoles de Mulhouse
Description du marché:
“accord cadre à bon de commande pour un montant minimum de 75 000 euroHt et un montant maximum de 200 000 euroHt” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires sur la base des prix prévus à l'accord-cadre”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouvrages de littérature jeunesse pour les écoles du 1er degré
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires📦
Description du marché:
“accord cadre à bon de commande pour un montant minimum de 60 000 euroHt et un montant maximum de 150 000 euroHt” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: confer Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-08
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 à 12 du code de justice administrative) ; - référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 à 12 du code de justice administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 04 avril 2014 no 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 091-249768 (2022-05-06)
Informations complémentaires (2022-05-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description: acquisition d'ouvrages pour les écoles de Mulhouse
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 091-249768
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: date limite de réception des offres : 08/06/2022 à 11:30
Nouvelle valeur
Texte: date limite de réception des offres : 15/06/2022 à 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalité d'ouverture des offres : 08/06/2022 à 14:00
Nouvelle valeur
Texte: modalité d'ouverture des offres : 15/06/2022 à 14:00
Source: OJS 2022/S 094-259402 (2022-05-11)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: ouvrages scolaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 35
Description
Description du marché: ouvrages de littérature jeunesse pour les écoles du 1er degré
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 091-249768
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z22-108
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: ouvrages scolaires
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sàrl ARTEMIS - librairie lde
Commune postale: Molsheim
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z22-109
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: ouvrages de littérature jeunesse pour les écoles du 1er degré
Nom et adresse du contractant
Nom: librairie Le Liseron
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“les montants indiqués correspondent au montant maximum HT pour la durée totale de l'accord-cadre soit 3 ans”
Source: OJS 2022/S 174-491021 (2022-09-06)