l'Accord-Cadre avec un montant maximum et mono-atttributaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.L'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les équipements acquis au titre de cet accord-cadre à bons de commande sont affectés principalement à des chantiers de fauchage et de débroussaillage le long des routes départementales et de leurs dépendances. En fonction des besoins, des équipements spécifiques pour les tracteurs pourraient être acquis pour la maintenance des voiries, des espaces verts sur différentes propriétés de la collectivité, ou dont il a en charge la gestion, y compris notamment le long de voies cyclables.L'acheteur se réserve le droit également de lier l'acquisition d'un matériel à une reprise de matériel existant.Montant maximum du marché : 750 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'outils de fauchage, débroussaillage, élagage et autres accessoires pour l'équipement de tracteurs destinés à l'entretien d'espaces...”
Titre
acquisition d'outils de fauchage, débroussaillage, élagage et autres accessoires pour l'équipement de tracteurs destinés à l'entretien d'espaces verts
2022-Fcs-Cfr-0264
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Produits/services: Outils pour travaux routiers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec un montant maximum et mono-atttributaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec un montant maximum et mono-atttributaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.L'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les équipements acquis au titre de cet accord-cadre à bons de commande sont affectés principalement à des chantiers de fauchage et de débroussaillage le long des routes départementales et de leurs dépendances. En fonction des besoins, des équipements spécifiques pour les tracteurs pourraient être acquis pour la maintenance des voiries, des espaces verts sur différentes propriétés de la collectivité, ou dont il a en charge la gestion, y compris notamment le long de voies cyclables.L'acheteur se réserve le droit également de lier l'acquisition d'un matériel à une reprise de matériel existant.Montant maximum du marché : 750 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour tracteurs📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“conseil départemental du Cher - centre Fonctionnel de la Route - 218 rue Louis Mallet 18000 - bourges”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre avec un montant maximum et mono-atttributaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre avec un montant maximum et mono-atttributaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.L'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les équipements acquis au titre de cet accord-cadre à bons de commande sont affectés principalement à des chantiers de fauchage et de débroussaillage le long des routes départementales et de leurs dépendances. En fonction des besoins, des équipements spécifiques pour les tracteurs pourraient être acquis pour la maintenance des voiries, des espaces verts sur différentes propriétés de la collectivité, ou dont il a en charge la gestion, y compris notamment le long de voies cyclables.L'acheteur se réserve le droit également de lier l'acquisition d'un matériel à une reprise de matériel existant.Montant maximum du marché : 750 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1);- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance de 5% (10% pour les Pme), sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-06
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte Des Pays De La Loire : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
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Source: OJS 2022/S 070-183408 (2022-04-05)
Avis d'attribution de marché (2022-10-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 472 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“conseil départemental du Cher - centre Fonctionnel de la Route - 218 rue Louis Mallet 18000 Bourges”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-183408
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220921
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: noremat
Adresse postale: 166 rue ampere
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 472 💰
“le montant figurant dans la valeur du marché correspond au montant du Dqe de l'attributaire.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, sans montant...”
le montant figurant dans la valeur du marché correspond au montant du Dqe de l'attributaire.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, sans montant minimum et avec un montant maximum de 750000,00 euro(s) (H.T.).Date de signature du Pa: 11/10/2022date de dépot au contrôle de légalité: 11/10/2022date de notification: 12/10/2022
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Source: OJS 2022/S 205-584223 (2022-10-19)