acquisition D'Imprimantes, de multifonctions, maintenance, fourniture de consommables et prestations associees

Conseil départemental de l'Oise

la consultation a pour objet l'acquisition d'imprimantes et de multifonctions, la maintenance, la fourniture de consommables (hors papier), de logiciels (remontée de données) et les prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl espace info com

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-08	Avis de marché
2022-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: CG_60_20220211W2_01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale: direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de la Commande Publique, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-194649
Se réfère à l'avis: 2022/S 010-018851
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu, sur sa durée totale de 36 mois (périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 219 000 euro ht soit par période : - un montant maximum de 792 000 euro ht pour la période initiale ; - un montant maximum de 384 000 euro ht pour la première période de reconduction; - un montant maximum de 43 000 euro ht pour la seconde période;

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 016 000 EUR 💰
Brève description:

les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes

Valeur estimée hors TVA: 1 016 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

les modalités de reconduction sont précisées à l'article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu, sur sa durée totale de 36 mois (périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 219 000 euro ht soit par période :

- un montant maximum de 792 000 euro ht pour la période initiale ;

- un montant maximum de 384 000 euro ht pour la première période de reconduction;

- un montant maximum de 43 000 euro ht pour la seconde période;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

sous réserve d'un nombre suffisant de candidat qui satisfont aux conditions de participation, le nombre minimal de candidats invités à présenter une offre est de trois et le nombre maximal est de six. Pour sélectionner les candidatures dans les conditions énoncées à l'article 10.1 du RC, les candidatures sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants: Capacités techniques et professionnelles : 70 points - capacités économiques et financières : 30 points au regard des documents de la candidature demandés à l'article 8.1 du RC

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2022-05-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

suite à un appel d'offre ouvert infructueux, cette consultation est relancée selon une procédure avec négociation en application, des articles L2124-3, R2161-12 à -20 et du 6° de l'article R2124-3 du code de la commande publique. La consultation n'est pas allotie pour les raisons indiquées à l'article 3.1 du RC. Le présent avis a pour objet la publicité pour la phase de sélection des candidats. L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La date indiquée à l'article Iv2.2) correspond à la date limite de réception des candidatures. Les étapes de la procédure dont les modalités de négociations sont précisées aux articles 6.2 et 6.3 du RC. Les délais d'exécution de l'accord-cadre sont fixés à l'article 2.3 du CCAP. L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est estimé, sur sa durée totale, à 1 016 000 euros (H.T.). Aussi, les montants indiqués aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspondent à l'estimation de l'accord-cadre, sur sa durée totale, soit 660000 euros (H.T.) pour la période initiale et 320000 euros (H.T.) pour la première période et 36000 euros (H.T.) pour la deuxième période de reconduction possible. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'art. 9 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du DCE Phase Candidature est précisé à l'art. 7.1 du RC, un DCE Phase Offre sera transmis aux candidats sélectionnés. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les candidatures doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Les conditions de la sous-traitance sont précisées à l'article 6.4.1 du RC. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 6.4.2 du RC. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 8.1 du R.C. Pour la phase offre avec les candidats sélectionnés, s'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du R.C. Pour attribuer l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants: Valeur technique : 50 points - prix : 40 points - environnement : 10 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisés à l'article 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des candidatures (soit jusqu'au 2 mai 2022 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures (soit avant le 4 mai 2022 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'article 11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'octobre 2022. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Dume dont les modalités sont indiquées à l'art. 8.1.2 du RC. L'Ouverture des plis pour la phase candidature est prévue le 11 mai 2022 à 09h00, à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) du présent règlement : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative ; - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2022/S 073-194649 (2022-04-08)

Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 219 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-703099
Se réfère à l'avis: 2022/S 073-194649
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

la consultation initiale a été établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Seules des offres irrégulières ont été présentées et l'appel d'offres ouvert " Acquisition d'imprimantes, de multifonctions, maintenance, fourniture de consommables et prestations associées " a été déclaré infructueux par l'autorité compétente le 3 janvier 2022. La consultation a été relancée selon une procédure avec négociation en application, des articles L2124-3, R2161-12 à -20 et du 6° de l'article R2124-3 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L' accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). L' accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 36 mois (périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 219 000 euros (H.T.). Le montant de l'accord-cadre est estimé à 1 016 000 euros HT sur sa durée totale de 36 mois (périodes de reconduction comprises). La valeur totale de l'accord-cadre telle qu'indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) est le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse suivante : Centre administratif François Bénard, avenue de l'europe, 1 rue Cambry, 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse suivante : ld-commandepublique-sao@oise.fr

Informations complémentaires

la consultation initiale a été établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code.

Seules des offres irrégulières ont été présentées et l'appel d'offres ouvert " Acquisition d'imprimantes, de multifonctions, maintenance, fourniture de consommables et prestations associées " a été déclaré infructueux par l'autorité compétente le 3 janvier 2022.

La consultation a été relancée selon une procédure avec négociation en application, des articles L2124-3, R2161-12 à -20 et du 6° de l'article R2124-3 du Code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L' accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). L' accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 36 mois (périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 219 000 euros (H.T.). Le montant de l'accord-cadre est estimé à 1 016 000 euros HT sur sa durée totale de 36 mois (périodes de reconduction comprises). La valeur totale de l'accord-cadre telle qu'indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) est le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse suivante : Centre administratif François Bénard, avenue de l'europe, 1 rue Cambry, 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse suivante : ld-commandepublique-sao@oise.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Nom: sarl espace info com
Adresse postale: 14 Avenue du Beauvaisis - bâtiment Keremma
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 219 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Seules des offres irrégulières ont été présentées et l'appel d'offres ouvert " Acquisition d'imprimantes, de multifonctions, maintenance, fourniture de consommables et prestations associées " a été déclaré infructueux par l'autorité compétente le 3 janvier 2022.

La consultation a été relancée selon une procédure avec négociation en application, des articles L2124-3, R2161-12 à -20 et du 6° de l'article R2124-3 du Code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L' accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). L' accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 36 mois (périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 219 000 euros (H.T.). Le montant de l'accord-cadre est estimé à 1 016 000 euros HT sur sa durée totale de 36 mois (périodes de reconduction comprises). La valeur totale de l'accord-cadre telle qu'indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) est le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse suivante : Centre administratif François Bénard, avenue de l'europe, 1 rue Cambry, 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse suivante : ld-commandepublique-sao@oise.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative ; - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 243-703099 (2022-12-12)

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