la consultation a pour objet l'acquisition d'imprimantes et de multifonctions, la maintenance, la fourniture de consommables (hors papier), de logiciels (remontée de données) et les prestations associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale:
“direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de la Commande Publique, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry”
Adresse postale
direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de la Commande Publique, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition D'Imprimantes, de multifonctions, maintenance, fourniture de consommables et prestations associees
CG_60_20220211W2_01”
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“la consultation a pour objet l'acquisition d'imprimantes et de multifonctions, la maintenance, la fourniture de consommables (hors papier), de logiciels...”
Brève description
la consultation a pour objet l'acquisition d'imprimantes et de multifonctions, la maintenance, la fourniture de consommables (hors papier), de logiciels (remontée de données) et les prestations associées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel informatique📦
Produits/services supplémentaires: Imprimantes laser📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 016 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les modalités de reconduction sont précisées à l'article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“sous réserve d'un nombre suffisant de candidat qui satisfont aux conditions de participation, le nombre minimal de candidats invités à présenter une offre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
sous réserve d'un nombre suffisant de candidat qui satisfont aux conditions de participation, le nombre minimal de candidats invités à présenter une offre est de trois et le nombre maximal est de six. Pour sélectionner les candidatures dans les conditions énoncées à l'article 10.1 du RC, les candidatures sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants: Capacités techniques et professionnelles : 70 points - capacités économiques et financières : 30 points au regard des documents de la candidature demandés à l'article 8.1 du RC
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu, sur sa durée totale de 36 mois (périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 219 000...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu, sur sa durée totale de 36 mois (périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 219 000 euro ht soit par période :
- un montant maximum de 792 000 euro ht pour la période initiale ;
- un montant maximum de 384 000 euro ht pour la première période de reconduction;
- un montant maximum de 43 000 euro ht pour la seconde période;
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 010-018851
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-05-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“suite à un appel d'offre ouvert infructueux, cette consultation est relancée selon une procédure avec négociation en application, des articles L2124-3,...”
suite à un appel d'offre ouvert infructueux, cette consultation est relancée selon une procédure avec négociation en application, des articles L2124-3, R2161-12 à -20 et du 6° de l'article R2124-3 du code de la commande publique. La consultation n'est pas allotie pour les raisons indiquées à l'article 3.1 du RC. Le présent avis a pour objet la publicité pour la phase de sélection des candidats. L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La date indiquée à l'article Iv2.2) correspond à la date limite de réception des candidatures. Les étapes de la procédure dont les modalités de négociations sont précisées aux articles 6.2 et 6.3 du RC. Les délais d'exécution de l'accord-cadre sont fixés à l'article 2.3 du CCAP. L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est estimé, sur sa durée totale, à 1 016 000 euros (H.T.). Aussi, les montants indiqués aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspondent à l'estimation de l'accord-cadre, sur sa durée totale, soit 660000 euros (H.T.) pour la période initiale et 320000 euros (H.T.) pour la première période et 36000 euros (H.T.) pour la deuxième période de reconduction possible. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'art. 9 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du DCE Phase Candidature est précisé à l'art. 7.1 du RC, un DCE Phase Offre sera transmis aux candidats sélectionnés. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les candidatures doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Les conditions de la sous-traitance sont précisées à l'article 6.4.1 du RC. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 6.4.2 du RC. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 8.1 du R.C. Pour la phase offre avec les candidats sélectionnés, s'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du R.C. Pour attribuer l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants: Valeur technique : 50 points - prix : 40 points - environnement : 10 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisés à l'article 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des candidatures (soit jusqu'au 2 mai 2022 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures (soit avant le 4 mai 2022 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'article 11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'octobre 2022. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Dume dont les modalités sont indiquées à l'art. 8.1.2 du RC. L'Ouverture des plis pour la phase candidature est prévue le 11 mai 2022 à 09h00, à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) du présent règlement : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) du présent règlement : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative ; - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 073-194649 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a pour objet l'acquisition d'imprimantes et de multifonctions, la maintenance, la fourniture de consommables (hors papier), de logiciels...”
Brève description
la consultation a pour objet l'acquisition d'imprimantes et de multifonctions, la maintenance, la fourniture de consommables (hors papier), de logiciels (remontée de données) et les prestations associées).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 219 000 💰
Description
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-194649
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“acquisition d'imprimantes, de multifonctions, maintenance, fourniture de consommables et prestations associées.”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl espace info com
Adresse postale: 14 Avenue du Beauvaisis - bâtiment Keremma
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 219 000 💰
“la consultation initiale a été établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R....”
la consultation initiale a été établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code.
Seules des offres irrégulières ont été présentées et l'appel d'offres ouvert " Acquisition d'imprimantes, de multifonctions, maintenance, fourniture de consommables et prestations associées " a été déclaré infructueux par l'autorité compétente le 3 janvier 2022.
La consultation a été relancée selon une procédure avec négociation en application, des articles L2124-3, R2161-12 à -20 et du 6° de l'article R2124-3 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L' accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). L' accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 36 mois (périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 219 000 euros (H.T.). Le montant de l'accord-cadre est estimé à 1 016 000 euros HT sur sa durée totale de 36 mois (périodes de reconduction comprises). La valeur totale de l'accord-cadre telle qu'indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) est le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse suivante : Centre administratif François Bénard, avenue de l'europe, 1 rue Cambry, 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse suivante : ld-commandepublique-sao@oise.fr
Afficher plus Organe de révision
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative ; - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 243-703099 (2022-12-12)