l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'acquisition d'équipements spécifiques à la restauration et de matériels immobiliers par destination dans les établissements régionaux sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'équipements spécifiques à la restauration et de matériels immobiliers par destination dans les établissements régionaux
2022-0023”
Produits/services: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'acquisition d'équipements spécifiques à la restauration et de matériels immobiliers par destination dans les établissements régionaux sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 51 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les modalités d'attribution des lots sont les suivantes :Cf. Article 1.5 du règlement de consultation”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Distribution / Froid (départements 59 et 62)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lycées de la Région Hauts-De-France 59000 - lille
Description du marché: lot 1 : Distribution / Froid (départements 59 et 62)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“soit à l'issue de la période initiale (Pi) ou de chaque période de renouvellement éventuelle;soit avant le terme de la Pi ou de chaque période de...”
Description des renouvellements
soit à l'issue de la période initiale (Pi) ou de chaque période de renouvellement éventuelle;soit avant le terme de la Pi ou de chaque période de renouvellement éventuelle si le montant maximum indiqué à l'art.5 de l'ae est atteint.l'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.périodes de reconduction :3 maximum. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Laverie / Ventilation (départements 59 et 62)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: lot 2 : Laverie / Ventilation (départements 59 et 62)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Cuisson / Ventilation (départements 59 et 62)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: lot 3 : Cuisson / Ventilation (départements 59 et 62)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 840 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Petits Equipements (départements 59 et 62)
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: lot 4 : Petits Equipements (départements 59 et 62)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 360 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Distribution / Froid (départements 02,60 et 80)
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: lot 5 : Distribution / Froid (départements 02,60 et 80)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 760 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : Laverie / Ventilation (départements 02,60 et 80)
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: lot 6 : Laverie / Ventilation (départements 02,60 et 80)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 540 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 : Cuisson / ventilation (départements 02,60 et 80)
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: lot 7 : Cuisson / ventilation (départements 02,60 et 80)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 420 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8 : Petits équipements (départements 02,60 et 80)
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: lot 8 : Petits équipements (départements 02,60 et 80)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 520 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement sur fonds propres / Budget régional
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-30
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 132-375584 (2022-07-07)
Informations complémentaires (2022-07-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 132-375584
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 30/08/2022 à 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 19/09/2022 à 10h00
Source: OJS 2022/S 135-384459 (2022-07-12)