acquisition d'équipements d'éclairage individuels et collectifs

Depafi

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'équipements d'éclairage individuels et collectifs au profit des agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la direction générale des douanes et droits indirects, et de la direction générale de la sécurité civile et de gestion des crises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils d'éclairage et lampes électriques › Lampes et appareils d'éclairage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-11	Avis de marché
2022-05-04	Informations complémentaires
2023-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampes et appareils d'éclairage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampes et appareils d'éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Lampes et appareils d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: 8, place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1985335&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1985335&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date limite de soumission: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-198859
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place), à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques ", accessible et téléchargeable sous l'onglet " Aide ", puis " Guides d'utilisation " du site de la Place.Les formats acceptés sont les suivants : .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt , .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg, png et de documents html.Le soumissionnaire ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que : - formats exécutables : .exe, .com, .scr, etc. ; - macros ; - activex, Applets, scripts, etc.parallèlement à l'envoi électronique, les soumissionnaires peuvent, conformément aux dispositions de l'article R.2132-11 du Code de la commande publique, et s'ilsle souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.cette copie est adressée : - soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des marchés d'équipements et de matérielsplace Beauvau75800 Paris Cedex 08 - soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de sa réception, ainsi que sa confidentialité, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des marchés d'équipements et de matérielsimmeuble Garance18 rue des Pyrénées75020 ParisDans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes : - appel d'offres " Acquisition d'équipements d'éclairage " - " Copie de sauvegarde " - la raison sociale du candidat - " Ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde : - lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais, ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres ; - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.La remise des échantillons doit avoir lieu, au plus tard, le jour de la date limite de dépôt des offres et, avant l'heure limite, indiquées à l'article 13.5.4 " Date et heure limites de dépôt des offres " du présent règlement de consultation.les offres des soumissionnaires n'ayant pas fourni d'échantillons ne sont pas analysées.tous les emballages des échantillons doivent être cacheté afin de préserver leur confidentialité et porter obligatoirement les mentions suivantes : - échantillons aoo " Acquisition d'équipements d'éclairage " - la raison sociale du candidat - " ne pas ouvrir par le service courrier ".En revanche, une fois déballés, les échantillons ne doivent pas permettre d'identifier le soumissionnaire

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 317 970 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: lampe tactique individuelle et ses équipements
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 : lampe tactique individuelle et ses équipements.Poste 1.1 : pack complet " lampe tactique " comprenant :1 lampe tactique et sa notice d'utilisation en français.2 jeux de batteries rechargeables.1 chargeur de batteries et son câble d'alimentation usb et la prise secteur.1 étui compatible pouvant se porter à la ceinture.=> Quantités maximums - 420 000 unités sur 4ansposte 1.2 : 1 lampe tactique et sa notice d'utilisation en français.=> Quantités maximums - 210 000 unités sur 4ansposte 1.3 : 1 batterie rechargeable.=> Quantités maximums - 210 000 unités sur 4ansposte 1.4 :sous-poste 1.4.1 : 1 chargeur de batterie et son câble d'alimentation usb et la prise secteur=> Quantités maximums - 210 000 unités sur 4anssous-poste 1.4.2 : 1 chargeur de batterie et son câble d'alimentation usb et la prise véhicule=> Quantités maximums - 210 000 unités sur 4ansposte 1.5 : 1 étui compatible pouvant se porter à la ceinture.=> Quantités maximums - 210 000 unités sur 4ans

Valeur estimée hors TVA: 9 271 040 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: lampe individuelle " kit mains-libres/contrôle de documents " et son câble d'alimentation USB et la prise secteur
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 : lampe individuelle " kit mains-libres/contrôle de documents " et son câble d'alimentation usb et la prise secteur comprenant :1 lampe individuelle " kit mains-libres/contrôle de documents " et sa notice d'utilisation en français.1 câble d'alimentation usb et la prise secteur.=> Quantités maximums - 12 000 unités sur 4ans

Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Intitulé du lot: projecteur de recherche et de barrage, et ses équipements
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot 3 : projecteur de recherche et de barrage, et ses équipements.Poste 3.1 : pack complet " projecteur de recherche et de barrage " comprenant :1 projecteur de recherche et de barrage, et sa notice d'utilisation en français.2 jeux de batteries rechargeables.1 chargeur de batteries et son câble d'alimentation usb et la prise secteur.1 étui de protection et de transport.=> Quantités maximums - 40 000 unités sur 4ansposte 3.2 : 1 projecteur de recherche et de barrage, et sa notice d'utilisation en français.=> Quantités maximums - 20 000 unités sur 4ansposte 3.3 : 1 batterie rechargeable=> Quantités maximums - 20 000 unités sur 4ansposte 3.4 : sous-poste 3.4.1 : 1 chargeur de batterie et son câble d'alimentation usb et la prise secteur=> Quantités maximums - 20 000 unités sur 4anssous-poste 3.4.2 : 1 chargeur de batterie et son câble d'alimentation usb et la prise véhicule=> Quantités maximums - 20 000 unités sur 4ansposte 3.5 : 1 étui de protection et de transport=> Quantités maximums - 20 000 unités sur 4ans

Valeur estimée hors TVA: 3 881 930 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire, public ou privé (le formulaire Dc2 peut être utilisé)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1985335&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2022/S 075-198859 (2022-04-11)

Informations complémentaires (2022-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date limite de soumission: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-242030
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-198859
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2022/S 089-242030 (2022-05-04)

Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 302 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-026378
Numéro JO-S: 11

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Nom: terrang mp-sec france sas
Adresse postale: zi lavigne voie helios 31190 AUTERIVE
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.terrang.fr 🌏
Valeur totale du marché: 27 226 500 EUR 💰
Adresse postale: zi lavigne voie helios
Valeur totale du marché: 672 000 EUR 💰
Nom: manufacture spéciale d'armes fines et cycles RIVOLIER père et fils
Adresse postale: zi les Collonges - bP 247
Commune postale: St Just St Rambert
Code postal: 42173
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.rivolier.com 🌏
Valeur totale du marché: 9 403 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées. S'Agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. no358994)

Source: OJS 2023/S 011-026378 (2023-01-11)

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