le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'équipements d'éclairage individuels et collectifs au profit des agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la direction générale des douanes et droits indirects, et de la direction générale de la sécurité civile et de gestion des crises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'équipements d'éclairage individuels et collectifs
Produits/services: Lampes et appareils d'éclairage📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'équipements d'éclairage individuels et collectifs au profit des agents de la police nationale, de la...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'équipements d'éclairage individuels et collectifs au profit des agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la direction générale des douanes et droits indirects, et de la direction générale de la sécurité civile et de gestion des crises
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Valeur estimée hors TVA: EUR 13 317 970 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lampe tactique individuelle et ses équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Lampes et appareils d'éclairage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“lot 1 : lampe tactique individuelle et ses équipements.Poste 1.1 : pack complet " lampe tactique " comprenant :1 lampe tactique et sa notice d'utilisation...”
Description du marché
lot 1 : lampe tactique individuelle et ses équipements.Poste 1.1 : pack complet " lampe tactique " comprenant :1 lampe tactique et sa notice d'utilisation en français.2 jeux de batteries rechargeables.1 chargeur de batteries et son câble d'alimentation usb et la prise secteur.1 étui compatible pouvant se porter à la ceinture.=> Quantités maximums - 420 000 unités sur 4ansposte 1.2 : 1 lampe tactique et sa notice d'utilisation en français.=> Quantités maximums - 210 000 unités sur 4ansposte 1.3 : 1 batterie rechargeable.=> Quantités maximums - 210 000 unités sur 4ansposte 1.4 :sous-poste 1.4.1 : 1 chargeur de batterie et son câble d'alimentation usb et la prise secteur=> Quantités maximums - 210 000 unités sur 4anssous-poste 1.4.2 : 1 chargeur de batterie et son câble d'alimentation usb et la prise véhicule=> Quantités maximums - 210 000 unités sur 4ansposte 1.5 : 1 étui compatible pouvant se porter à la ceinture.=> Quantités maximums - 210 000 unités sur 4ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 271 040 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lampe individuelle " kit mains-libres/contrôle de documents " et son câble d'alimentation USB et la prise secteur” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : lampe individuelle " kit mains-libres/contrôle de documents " et son câble d'alimentation usb et la prise secteur comprenant :1 lampe individuelle "...”
Description du marché
lot 2 : lampe individuelle " kit mains-libres/contrôle de documents " et son câble d'alimentation usb et la prise secteur comprenant :1 lampe individuelle " kit mains-libres/contrôle de documents " et sa notice d'utilisation en français.1 câble d'alimentation usb et la prise secteur.=> Quantités maximums - 12 000 unités sur 4ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: projecteur de recherche et de barrage, et ses équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 : projecteur de recherche et de barrage, et ses équipements.Poste 3.1 : pack complet " projecteur de recherche et de barrage " comprenant :1...”
Description du marché
lot 3 : projecteur de recherche et de barrage, et ses équipements.Poste 3.1 : pack complet " projecteur de recherche et de barrage " comprenant :1 projecteur de recherche et de barrage, et sa notice d'utilisation en français.2 jeux de batteries rechargeables.1 chargeur de batteries et son câble d'alimentation usb et la prise secteur.1 étui de protection et de transport.=> Quantités maximums - 40 000 unités sur 4ansposte 3.2 : 1 projecteur de recherche et de barrage, et sa notice d'utilisation en français.=> Quantités maximums - 20 000 unités sur 4ansposte 3.3 : 1 batterie rechargeable=> Quantités maximums - 20 000 unités sur 4ansposte 3.4 : sous-poste 3.4.1 : 1 chargeur de batterie et son câble d'alimentation usb et la prise secteur=> Quantités maximums - 20 000 unités sur 4anssous-poste 3.4.2 : 1 chargeur de batterie et son câble d'alimentation usb et la prise véhicule=> Quantités maximums - 20 000 unités sur 4ansposte 3.5 : 1 étui de protection et de transport=> Quantités maximums - 20 000 unités sur 4ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 881 930 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2)”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire,...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire, public ou privé (le formulaire Dc2 peut être utilisé)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-24
14:00 📅
“les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place), à l'adresse suivante :...”
les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place), à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques ", accessible et téléchargeable sous l'onglet " Aide ", puis " Guides d'utilisation " du site de la Place.Les formats acceptés sont les suivants : .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt , .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg, png et de documents html.Le soumissionnaire ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que : - formats exécutables : .exe, .com, .scr, etc. ; - macros ; - activex, Applets, scripts, etc.parallèlement à l'envoi électronique, les soumissionnaires peuvent, conformément aux dispositions de l'article R.2132-11 du Code de la commande publique, et s'ilsle souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.cette copie est adressée : - soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des marchés d'équipements et de matérielsplace Beauvau75800 Paris Cedex 08 - soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de sa réception, ainsi que sa confidentialité, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des marchés d'équipements et de matérielsimmeuble Garance18 rue des Pyrénées75020 ParisDans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes : - appel d'offres " Acquisition d'équipements d'éclairage " - " Copie de sauvegarde " - la raison sociale du candidat - " Ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde : - lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais, ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres ; - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.La remise des échantillons doit avoir lieu, au plus tard, le jour de la date limite de dépôt des offres et, avant l'heure limite, indiquées à l'article 13.5.4 " Date et heure limites de dépôt des offres " du présent règlement de consultation.les offres des soumissionnaires n'ayant pas fourni d'échantillons ne sont pas analysées.tous les emballages des échantillons doivent être cacheté afin de préserver leur confidentialité et porter obligatoirement les mentions suivantes : - échantillons aoo " Acquisition d'équipements d'éclairage " - la raison sociale du candidat - " ne pas ouvrir par le service courrier ".En revanche, une fois déballés, les échantillons ne doivent pas permettre d'identifier le soumissionnaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 075-198859 (2022-04-11)
Informations complémentaires (2022-05-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 075-198859
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24/05/2022 à 12 h 00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 08/06/2022 à 12 h 00”
Source: OJS 2022/S 089-242030 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37 302 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-198859
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lampe tactique individuelle et ses équipements
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: terrang mp-sec france sas
Adresse postale: zi lavigne voie helios 31190 AUTERIVE
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.terrang.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 297 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 226 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lampe individuelle " kit mains-libres/contrôle de documents "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: zi lavigne voie helios
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 168 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 672 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: projecteur de recherche et de barrage
Nom et adresse du contractant
Nom: manufacture spéciale d'armes fines et cycles RIVOLIER père et fils
Adresse postale: zi les Collonges - bP 247
Commune postale: St Just St Rambert
Code postal: 42173
Région: Loire🏙️
URL: https://www.rivolier.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 056 170 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 403 600 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées. S'Agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. no358994)
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Source: OJS 2023/S 011-026378 (2023-01-11)