acquisition D'Effets Vestimentaires Et D'Articles Associes

SDIS 17

la consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites, d'effets vestimentaires et d'habillement ainsi que de divers articles entrant dans le champ de la nature de l'achat, pour les membres du groupement de commande interdépartemental des services d'incendie et de secours du Centre-Ouest Atlantique participants à cet acte d'achat. Elle fait suite à une précédente déclarée sans suite pour infructuosité.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre séparé par lot distinct.L'accord-cadre sera fractionné à bons de commande avec uniquement un maximum conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de chaque accord-cadre est précisé au cadre du cahier des clauses particulieres (Ccp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BOCHE
• Regain Sas
• TBI

Qui ?

• SDIS 17

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-04	Avis de marché
2022-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 2017fftb
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Pull-overs, cardigans et articles similaires 📦
Sacs de voyage 📦
Chaussures de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 17
Adresse postale: zi des quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-367606
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -La désignation des SDIS participants à l'acte d'achat, pour chacun des lots, est précisée en annexe del'acte d'engagement inhérent à chaque lot

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: sweat-Shirts et pull-over pour sapeurs-pompiers
Numéro du lot: 1
Brève description:

sont notamment dus au présent lot :- les sweats et les pulls pour sapeurs-pompiers ;- les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ;- tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an calendaire, deux (2) fois au plus

Intitulé du lot: sacs de transport
Numéro du lot: 2
Brève description:

sont notamment dus au présent lot :- les sacs de transport ;- les prestations accessoires et marquages divers ;- les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ;- tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente

Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: chaussures de protection
Numéro du lot: 3
Brève description:

sont notamment dus au présent lot :- les chaussures de protection de type A et C ;- les chaussures de protection ou de sécurité de toute nature ;- les lacets, le cirage et les accessoires divers ;- les vestiaires ;- les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ;- tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur : déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

- Déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: centre de commandement du Sdis 17
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Service après vente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Caractères environnementaux et de développements durables de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global de possession
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Nom du pouvoir adjudicateur: service départemental d''incendie et de Secours de la Charente-Maritime
Adresse postale: zi des quatre chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Commune postale: Perigny Cedex
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 546005900 📞
Courrier électronique: achat-public@sdis17.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : commande-publique@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

Source: OJS 2022/S 130-367606 (2022-07-04)

Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 197 372 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-707905
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-367606
Numéro JO-S: 245

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: regain Sas
Adresse postale: 1 Rue Pierre Gilles De Gennes
Commune postale: Labruguiere
Code postal: 81290
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 94072.70 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: tbi
Adresse postale: za Des Vallees
Commune postale: Plenee Jugon
Code postal: 22640
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 55 560 EUR 💰
Nom: boche
Adresse postale: champ Thibaud St Sauveur
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 1 047 740 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 245-707905 (2022-12-15)

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