la consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites, d'effets vestimentaires et d'habillement ainsi que de divers articles entrant dans le champ de la nature de l'achat, pour les membres du groupement de commande interdépartemental des services d'incendie et de secours du Centre-Ouest Atlantique participants à cet acte d'achat. Elle fait suite à une précédente déclarée sans suite pour infructuosité.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre séparé par lot distinct.L'accord-cadre sera fractionné à bons de commande avec uniquement un maximum conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de chaque accord-cadre est précisé au cadre du cahier des clauses particulieres (Ccp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis 17
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Adresse postale: zi des quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Commune postale: Périgny Cedex
Code postal: 17187
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546005909📞
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr📧
Fax: +33 546008785 📠
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.sdis17.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service départemental d''incendie et de Secours de la Charente-Maritime
Adresse postale: zi des quatre chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Commune postale: Perigny Cedex
Téléphone: +33 546005900📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 546008785 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition D'Effets Vestimentaires Et D'Articles Associes
2017fftb
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“la consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites, d'effets vestimentaires et d'habillement ainsi que de divers...”
Brève description
la consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites, d'effets vestimentaires et d'habillement ainsi que de divers articles entrant dans le champ de la nature de l'achat, pour les membres du groupement de commande interdépartemental des services d'incendie et de secours du Centre-Ouest Atlantique participants à cet acte d'achat. Elle fait suite à une précédente déclarée sans suite pour infructuosité.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre séparé par lot distinct.L'accord-cadre sera fractionné à bons de commande avec uniquement un maximum conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de chaque accord-cadre est précisé au cadre du cahier des clauses particulieres (Ccp)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sweat-Shirts et pull-over pour sapeurs-pompiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pull-overs, cardigans et articles similaires📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires d'habillement📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“sont notamment dus au présent lot :- les sweats et les pulls pour sapeurs-pompiers ;- les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et...”
Description du marché
sont notamment dus au présent lot :- les sweats et les pulls pour sapeurs-pompiers ;- les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ;- tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Service après vente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Caractères environnementaux et de développements durables de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global de possession
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an calendaire, deux (2) fois au plus”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sacs de transport
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs de voyage📦
Description du marché:
“sont notamment dus au présent lot :- les sacs de transport ;- les prestations accessoires et marquages divers ;- les prestations d'enlèvement d'articles...”
Description du marché
sont notamment dus au présent lot :- les sacs de transport ;- les prestations accessoires et marquages divers ;- les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ;- tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaussures de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché:
“sont notamment dus au présent lot :- les chaussures de protection de type A et C ;- les chaussures de protection ou de sécurité de toute nature ;- les...”
Description du marché
sont notamment dus au présent lot :- les chaussures de protection de type A et C ;- les chaussures de protection ou de sécurité de toute nature ;- les lacets, le cirage et les accessoires divers ;- les vestiaires ;- les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ;- tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur : déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
- Redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur : déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre de commandement du Sdis 17
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -La désignation des SDIS participants à l'acte d'achat, pour chacun des lots, est précisée en annexe del'acte d'engagement inhérent à chaque lot
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : commande-publique@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 130-367606 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 197 372 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-367606
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2017fftb01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sweat-Shirts et pull-over pour sapeurs-pompiers
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: regain Sas
Adresse postale: 1 Rue Pierre Gilles De Gennes
Commune postale: Labruguiere
Code postal: 81290
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94072.70 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2017fftb02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sacs de transport
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: tbi
Adresse postale: za Des Vallees
Commune postale: Plenee Jugon
Code postal: 22640
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 560 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2017fftb03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: chaussures de protection
Nom et adresse du contractant
Nom: boche
Adresse postale: champ Thibaud St Sauveur
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 047 740 💰
Source: OJS 2022/S 245-707905 (2022-12-15)